Qu'est-ce qu'un obstacle prévisible ?
La règle figure à l'article 10.1.3 du code de la route : vous devez pouvoir vous arrêter en toutes circonstances devant un obstacle qui peut être prévu. Il ne s'agit donc pas seulement de ce que vous avez vu, mais de ce que vous auriez pu et dû anticiper.
Un obstacle est prévisible s'il est perceptible à une distance telle qu'un conducteur normal et attentif puisse adapter sa vitesse et, au besoin, freiner jusqu'à l'arrêt. Une file à l'arrêt, un rétrécissement de chaussée ou un véhicule qui freine devant vous sont en général prévisibles. Quelque chose qui surgit subitement et de manière inattendue sur la route peut être imprévisible.
Pourquoi cette règle détermine-t-elle la responsabilité ?
En cas de collision, le juge regarde si l'obstacle était prévisible. S'il l'était, et que vous auriez donc pu vous arrêter, cela pèse lourdement contre vous d'avoir tout de même percuté, souvent parce que vous rouliez trop vite ou de manière inattentive. Si l'obstacle était vraiment imprévisible, la faute ne se trouve pas là.
C'est pourquoi cette règle est souvent appréciée en lien avec la vitesse inadaptée (art. 10.1.1). En cas de collision arrière, on part en général du principe que celui qui roule derrière n'a pas gardé une distance suffisante ou roulait à une vitesse inadaptée. Mais ce n'est pas un automatisme : les circonstances concrètes comptent.
Que peuvent faire nos avocats ?
Le caractère prévisible d'un obstacle est souvent contestable. Nos avocats vérifient comment l'accident s'est précisément déroulé, si l'obstacle était vraiment visible à temps, et si la responsabilité repose entièrement sur vous. Une responsabilité partagée, voire absente, est possible.
Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires d'un avocat. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.