Que se passe-t-il à l'audience ?
À votre arrivée, vous vous présentez au greffier ou à l'huissier d'audience de la salle. Les prévenus assistés d'un avocat passent généralement en priorité sur le rôle, comptez donc du temps d'attente. L'audience est en principe publique.
Pendant l'examen de votre affaire, le juge vérifie d'abord votre identité. Ensuite, la prévention est résumée et vous prenez la parole, éventuellement par la voix de votre avocat. Le ministère public requiert une peine, puis votre avocat plaide.
Le jugement tombe rarement à l'audience même. Le prononcé suit le plus souvent 2 à 6 semaines plus tard, dans une chambre des prononcés distincte. Vous n'êtes pas tenu d'y assister : votre avocat ou le greffe vous communique le contenu du jugement.
Qui se trouve dans la salle ?
L'audience est publique. Voici les personnes que vous y croisez généralement.
| Qui | Rôle |
|---|---|
| Le juge de police | Siège seul. Statue sur la culpabilité et sur la peine dans un seul et même jugement. |
| Le greffier | Tient la feuille d'audience et veille aux délais. Premier interlocuteur en cas de question. |
| Le ministère public | Le procureur du Roi ou un substitut. Requiert une peine au nom de la société. |
| Vous, en tant que prévenu | Seul ou avec un avocat. Vous n'êtes pas tenu de témoigner sous serment contre vous-même. |
| La partie civile | La victime, s'il y en a une. Réclame le plus souvent une indemnisation. |
Dans la pratique, c'est surtout votre avocat qui plaide. Pour des faits sérieux comme une intoxication, un délit de fuite ou un accident avec blessés, votre présence personnelle reste néanmoins conseillée.
Quels jugements sont possibles ?
Le juge peut vous acquitter si la preuve n'est pas concluante ou si un vice de procédure est en jeu. Il peut vous condamner à une amende avec décimes additionnels, à une déchéance du droit de conduire, à un éthylotest antidémarrage, à une peine de travail, ou à une combinaison de ces sanctions. Il peut aussi prononcer une suspension (culpabilité établie, sans peine, à certaines conditions) ou accorder un sursis (peine fixée, non exécutée tant que vous ne récidivez pas).
Pas d'accord avec le jugement ? Un délai court alors encore. Contre un jugement contradictoire, vous interjetez appel dans les 30 jours. Si vous n'étiez pas présent, vous pouvez faire opposition dans les 15 jours suivant la signification du jugement.
Que peuvent faire nos avocats ?
Nos avocats préparent votre audience : ils examinent le procès-verbal et la procédure, et plaident sur la peine elle-même, par exemple pour éviter une déchéance du droit de conduire ou la limiter aux week-ends. Munis d'un mandat écrit, ils peuvent aussi vous représenter, pour que vous n'ayez pas à comparaître vous-même.
De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous vérifions ce point en même temps.