Que se passe-t-il à l'audience ?
À votre arrivée, vous vous présentez à l'huissier d'audience, à l'entrée ou à l'intérieur de la salle d'audience. Présentez votre carte d'identité et votre citation (ou une copie). Si vous avez un avocat, c'est lui qui signale sa présence. Comptez du temps d'attente jusqu'à ce que votre affaire soit appelée. L'audience est en principe publique.
Pendant l'examen de votre affaire, le juge vérifie votre identité et l'affaire est brièvement exposée. Si une victime demande réparation, elle prend la parole. Ensuite, le ministère public requiert une peine, et enfin vous ou votre avocat prenez la parole. Le juge peut aussi vous poser des questions.
Le juge peut rendre son jugement immédiatement, à la fin de l'audience ou à une date ultérieure, en principe dans le mois qui suit l'audience. Quelques jours après le prononcé, vous recevez un e-mail ou une lettre qui vous permet de consulter gratuitement le jugement sur Just-on-web. Si vous avez un avocat, c'est lui qui reçoit la notification.
Qui se trouve dans la salle ?
L'audience est publique. Voici les personnes que vous y croisez généralement.
| Qui | Rôle |
|---|---|
| Le juge de police | Siège seul et dirige les débats. Statue sur la culpabilité et sur la peine dans un seul et même jugement. |
| Le greffier | Assiste le juge et note le déroulement de l'audience. |
| L'huissier d'audience | Note votre présence à votre arrivée et prépare votre dossier pour le juge. |
| Le ministère public | Le procureur du Roi, un substitut ou un juriste de parquet. Requiert une peine au nom de la société. |
| Vous, en tant que prévenu | Seul, avec votre avocat, ou représenté par votre avocat. Vous prenez la parole quand le juge vous y invite. |
| La partie civile | La victime, s'il y en a une et qu'elle demande réparation. |
Dans la pratique, c'est surtout votre avocat qui plaide. Pour des faits sérieux comme une intoxication, un délit de fuite ou un accident avec blessés, nos avocats vous conseillent néanmoins d'être présent en personne.
Quels jugements sont possibles ?
Le juge peut vous acquitter, par exemple si les faits ne sont pas prouvés. Il peut aussi vous condamner à une peine du niveau prévu par la loi, comme une amende (majorée des décimes additionnels), une peine de travail ou une peine de probation, et en outre, par exemple, à une déchéance du droit de conduire ou à un éthylotest antidémarrage. Il peut aussi ordonner la suspension du prononcé de la condamnation (culpabilité établie, pas de condamnation, avec un délai d'épreuve de 1 à 5 ans, si vous y consentez) ou accorder un sursis (peine prononcée mais non exécutée pendant un délai d'épreuve de 1 à 5 ans, sauf révocation du sursis).
Pas d'accord avec le jugement ? Un délai court alors encore. Contre un jugement contradictoire, vous interjetez appel dans les 30 jours qui suivent le prononcé. Si vous avez été condamné par défaut, vous pouvez faire opposition dans les 15 jours qui suivent la signification du jugement, ou interjeter appel dans les 30 jours qui suivent la signification.
Que peuvent faire nos avocats à l'audience ?
Nos avocats préparent votre audience : ils examinent le procès-verbal et la procédure, et plaident sur la peine elle-même, par exemple pour éviter une déchéance du droit de conduire ou la limiter aux week-ends. Ils peuvent aussi vous représenter, pour que vous n'ayez pas à comparaître vous-même. Voyez aussi quand un avocat est utile et ce qu'il coûte.
De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous vérifions ce point en même temps.