Quelles conditions s'appliquent à votre permis de conduire provisoire ?
En Flandre, il existe deux modèles pour la catégorie B. Vous conduisez valablement tant que vous restez dans les conditions de votre modèle. Vous voyez ci-dessous l'essentiel par modèle.
| Condition | Avec guide (modèle 36) | Sans guide (modèle 18) |
|---|---|---|
| Âge minimum | Dès 17 ans | Dès 18 ans |
| Durée de validité | 36 mois, non renouvelable | 18 mois, non renouvelable |
| Guide | Un guide enregistré à côté de vous est obligatoire | Aucun guide nécessaire |
| Leçons de conduite préalables | Pas obligatoires | Au moins 20 heures dans une auto-école agréée |
| Heures de conduite interdites | Ne pas rouler de 22h à 6h les vendredi, samedi, dimanche et la veille des jours fériés et les jours fériés | Les mêmes heures de conduite interdites s'appliquent |
| Passagers | Uniquement votre/vos guide(s), pas d'autres passagers | Maximum 2 passagers qui remplissent les conditions |
Le guide doit être titulaire d'un permis de conduire B belge ou européen depuis au moins 8 ans et ne peut pas avoir été déclaré déchu du droit de conduire au cours des 3 dernières années. Conduire avec une remorque ou à l'étranger n'est pas autorisé avec un permis de conduire provisoire.
Que risquez-vous en cas d'infraction aux conditions ?
Si vous roulez hors de vos conditions, par exemple sans guide là où il est exigé, pendant les heures interdites le week-end, avec trop de passagers ou après la durée de validité, vous n'êtes plus couvert par votre permis de conduire provisoire. La police traite cela en pratique comme une conduite sans permis valable pour cette situation.
Ce n'est pas une simple amende de stationnement. Souvent, un procès-verbal et une citation devant le tribunal de police s'ensuivent. Le juge peut alors imposer une amende et, selon le dossier, une déchéance du droit de conduire. Les montants concrets dépendent des faits, nous ne les chiffrons donc pas ici.
Il y a aussi un volet assurance. Si vous roulez hors des conditions et qu'un accident survient, votre assureur peut invoquer la police et se retourner contre vous pour récupérer le montant versé. C'est précisément pour cela qu'il est important de savoir rapidement où vous en êtes.
Un PV ne signifie pas que tout est acquis. Nos avocats vérifient ce qui est exactement reproché, si la constatation est correcte et quelle défense est possible. Téléversez votre document, vous recevez un retour gratuit sous 24 heures, sans engagement.
Que peuvent faire nos avocats ?
Une infraction aux conditions d'un permis de conduire provisoire paraît petite, mais les conséquences peuvent être lourdes. Nos avocats relisent votre PV ou votre citation, vous expliquent ce que vous risquez et examinent si la constatation s'est faite correctement et si la bonne règle a été appliquée.
Si vous êtes cité, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple pour un règlement plus clément ou une alternative. Beaucoup de conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Indiquez-le lors de votre envoi, nous le vérifions en même temps.