Retrait ou déchéance du droit de conduire ?
On confond souvent ces deux notions. La différence détermine qui décide, combien de temps vous ne pouvez plus conduire et ce que vous pouvez entreprendre.
| Caractéristique | Retrait immédiat | Déchéance du droit de conduire |
|---|---|---|
| Qui décide | Le parquet (procureur du Roi) | Le tribunal de police |
| Quand | Aussitôt après les faits | Après le jugement |
| Nature | Mesure de sécurité | Peine |
| Durée | En général 15 jours, prolongeable | De 8 jours à 5 ans, plus longtemps dans des cas exceptionnels |
Le tribunal de police peut, à la demande du parquet, prolonger le retrait immédiat de 3 mois au maximum, et ce délai peut être renouvelé une fois.
Le retrait immédiat
En cas de faits graves comme une intoxication alcoolique élevée, un délit de fuite ou un excès de vitesse important, le parquet peut retirer votre permis sur-le-champ. C'est une mesure de sécurité, pas une condamnation : à ce stade, il n'y a encore aucun jugement.
Le retrait dure en principe 15 jours. Vous remettez votre permis à la police. Si le parquet demande une prolongation, c'est le tribunal de police qui tranche.
La déchéance et les examens de réintégration
Si le tribunal de police prononce une déchéance du droit de conduire, vous perdez le droit de conduire pendant une certaine période. En cas de déchéance plus lourde ou de faits graves, le juge y associe souvent des examens de réintégration.
Quatre épreuves sont possibles : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Les examens médical et psychologique se passent dans un centre agréé. Vous ne récupérez votre permis qu'une fois les épreuves imposées réussies.
Que peuvent faire nos avocats ?
Un retrait ou une citation ne veut pas dire que tout est déjà joué. Nos avocats vérifient si la procédure s'est correctement déroulée et plaident sur la peine elle-même : une déchéance plus courte, une déchéance uniquement le week-end, ou une alternative. L'objectif est de préserver votre mobilité dans la mesure du possible.
Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires d'avocat. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.