Retrait ou déchéance du droit de conduire ?
On confond souvent ces deux notions. La différence détermine qui décide, combien de temps vous ne pouvez plus conduire et ce que vous pouvez entreprendre.
| Caractéristique | Retrait immédiat | Déchéance du droit de conduire |
|---|---|---|
| Qui décide | Le parquet (procureur du Roi) ; pour la vitesse, l'alcool ou la drogue, aussi un officier de police judiciaire | Le tribunal de police |
| Quand | Aussitôt après les faits | Après le jugement |
| Nature | Mesure de sécurité | Peine |
| Durée | En général 15 jours, prolongeable | De 8 jours à 5 ans, plus longtemps ou à perpétuité dans des cas exceptionnels |
Le tribunal de police peut, à la demande du parquet, prolonger le retrait immédiat de 3 mois au maximum, et cette prolongation peut être renouvelée une fois, pour 3 mois au maximum.
Le retrait immédiat
Pour certains faits, le parquet peut faire retirer votre permis sur-le-champ, par exemple en cas de conduite sous l'influence de l'alcool (à partir de 0,5 pour mille) ou de drogue, de délit de fuite, d'excès de vitesse important ou d'usage du GSM au volant. C'est une mesure de sécurité, pas une condamnation : à ce stade, il n'y a encore aucun jugement.
Le retrait dure en principe 15 jours. Vous remettez votre permis à la police, et il doit vous être restitué après 15 jours, sauf si le tribunal de police prolonge le délai. Vous pouvez aussi demander au parquet de vous le restituer plus tôt. Si vous êtes ensuite condamné à une déchéance temporaire du droit de conduire, la durée du retrait en est en règle générale déduite.
La déchéance et les examens de réintégration
Si le tribunal de police prononce une déchéance du droit de conduire, vous perdez le droit de conduire pendant une certaine période. Le juge peut y associer des examens de réintégration ; en cas de récidive dans les 3 ans et pour les titulaires d'un permis B depuis moins de 2 ans, c'est obligatoire.
Il existe quatre examens de réintégration : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Le juge peut aussi imposer une formation spécifique qui, depuis le 1er janvier 2026, peut dans certains cas compléter ou remplacer les examens théorique et pratique. Les examens médical et psychologique se passent dans un centre agréé. Vous ne récupérez votre droit de conduire qu'une fois les épreuves imposées réussies.
Que peuvent faire nos avocats si votre permis est retiré ?
Un retrait ou une citation ne veut pas dire que tout est déjà joué. Nos avocats vérifient si la procédure s'est correctement déroulée et plaident sur la peine elle-même : une déchéance plus courte, une déchéance uniquement le week-end, ou une alternative. L'objectif est de préserver votre mobilité dans la mesure du possible.
Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires de nos avocats. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.