Que risquez-vous ?
La gravité dépend de ce qui manque. Plusieurs de ces infractions sont pénales, ce qui signifie que vous êtes cité devant le tribunal de police.
| Ce qui manque | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Pas d'assurance | Emprisonnement de 8 jours à 6 mois, amende de 1 000 à 10 000 euros, véhicule pouvant être saisi, déchéance du droit de conduire possible |
| Pas de contrôle technique valable | Perception immédiate (souvent 116 euros pour une voiture), nettement plus en cas de poursuite, emprisonnement de 8 jours à 3 mois possible |
| Pas de permis valable | Infraction pénale : amende et emprisonnement possible, souvent avec une déchéance du droit de conduire |
| Conduite pendant une déchéance du droit de conduire | Sanction lourde : amende élevée, emprisonnement et une nouvelle déchéance, plus longue |
En cas de récidive dans les 3 ans, les sanctions augmentent. Le juge décide dans les fourchettes légales sur la base de votre dossier.
Puis-je continuer à rouler, et que devient ma voiture ?
En cas de conduite sans assurance, vous ne pouvez plus rouler et la police peut faire enlever votre véhicule ou le saisir immédiatement. Si vous provoquez en plus un accident sans assurance, le Fonds commun de garantie indemnise les victimes et se retourne ensuite contre vous pour récupérer les frais. La facture peut grimper très haut.
En cas de contrôle technique périmé, vous recevez en général un court délai pour faire passer votre voiture au contrôle. Si vous continuez à rouler sans certificat de visite valable, vous risquez l'amende indiquée ci-dessus.
Que peuvent faire nos avocats ?
Souvent, la différence se joue dans les détails : votre assurance était-elle bien en ordre mais la preuve manquait, le délai du contrôle technique venait-il juste d'expirer, la constatation et l'identité du conducteur sont-elles correctes ? Nos avocats vérifient tout cela.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine, par exemple pour obtenir une déchéance plus courte ou pour éviter la saisie du véhicule. Beaucoup de conducteurs disposent en plus d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Indiquez-le lors de votre envoi, nous le vérifions en même temps.