Que risquez-vous ?
La gravité dépend de ce qui manque. Plusieurs de ces infractions sont pénales, et vous pouvez être cité devant le tribunal de police. Les montants ci-dessous valent pour des faits commis à partir du 1er septembre 2026 et comprennent déjà les décimes additionnels.
| Ce qui manque | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Pas d'assurance | Une peine de niveau 1, comme une amende de 1 000 à 10 000 euros, une peine de travail ou une peine de probation (pas d'emprisonnement). En plus, une déchéance du droit de conduire et la confiscation du véhicule sont possibles ; la police peut saisir le véhicule. |
| Pas de contrôle technique valable | En cas de poursuite, une peine de niveau 1, comme une amende (pas d'emprisonnement). En Flandre, la police peut proposer une perception immédiate de 116 euros pour une voiture. |
| Pas de permis valable | Infraction pénale : une peine de niveau 2, comme un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, une peine de travail ou une peine de probation. Le juge peut y ajouter une amende de 2 000 à 20 000 euros et une déchéance du droit de conduire. |
| Conduite pendant une déchéance du droit de conduire | Une peine de niveau 2, une amende possible de 5 000 à 20 000 euros, et obligatoirement une nouvelle déchéance de 3 mois à 5 ans ou à vie. |
Si vous roulez à nouveau sans assurance, sans permis ou pendant une déchéance dans les 3 ans d'une condamnation, le juge doit prononcer une déchéance d'au moins 3 mois, avec des examens de réintégration. Pour des faits antérieurs au 1er septembre 2026, un autre régime peut s'appliquer ; nos avocats vérifient lequel vaut pour votre dossier.
Puis-je continuer à rouler, et que devient ma voiture ?
Si la police a des raisons de croire que votre véhicule n'est pas assuré, elle peut l'immobiliser ou le saisir. La saisie n'est levée qu'après la souscription d'une assurance et le paiement des frais de saisie et de garde. Si vous provoquez en plus un accident sans assurance, le Fonds commun de garantie indemnise les victimes et se retourne ensuite contre le propriétaire du véhicule. La facture peut grimper très haut.
En Wallonie, un véhicule sans certificat de visite valable ne peut plus effectuer que des déplacements à vide, par le chemin le plus direct, entre la station de contrôle et votre domicile ou le réparateur. À Bruxelles, la Région rappelle qu'il faut toujours avoir un certificat valable, sous peine de sanctions lors d'un contrôle. Si vous continuez à rouler, vous risquez les sanctions ci-dessus.
Que peuvent faire nos avocats si vos documents n'étaient pas en ordre ?
Souvent, la différence se joue dans les détails : votre assurance était-elle bien en ordre mais la preuve manquait, saviez-vous en tant que conducteur que la voiture n'était pas assurée, le délai du contrôle technique venait-il juste d'expirer, la constatation et l'identité du conducteur sont-elles correctes ? Nos avocats vérifient tout cela.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine, par exemple pour obtenir une déchéance plus courte ou pour éviter la confiscation du véhicule. Beaucoup de conducteurs disposent en plus d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Indiquez-le lors de votre envoi, nous le vérifions en même temps.