Combien coûte le fait de griller un feu rouge ?
La police peut vous proposer une perception immédiate. Elle peut aussi transmettre un procès-verbal au parquet, qui vous propose alors une transaction ou vous cite devant le tribunal de police. C'est là que les montants sont les plus élevés.
| Mode de traitement | Ce que vous payez ou risquez |
|---|---|
| Perception immédiate | 191 €, plus une redevance administrative |
| Transaction | Un montant plus élevé que la perception, fixé par le parquet. En cas de non-paiement : un ordre de paiement (le montant majoré de 35 %, plus des frais) ou une citation |
| Citation devant le tribunal de police | Une peine de niveau 1, comme une amende de 300 € à 5 000 € (décimes additionnels compris), et une possible déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans |
C'est le parquet qui décide de vous citer ou non. Une perception immédiate n'est par exemple pas possible si un tiers a subi un dommage. Si vous êtes titulaire du permis B depuis moins de deux ans, le juge doit, en cas de condamnation, prononcer une déchéance et vous imposer au moins un examen théorique ou pratique.
Grillé par accident, ou un doute sur la caméra ?
Griller un feu rouge par accident reste en principe une infraction : la loi n'exige pas d'intention. Les circonstances peuvent toutefois étayer votre défense, comme un feu qui vient de passer au rouge. Pour en savoir plus : feu rouge grillé par accident.
Vous avez été flashé ? Découvrez comment fonctionne une caméra feu rouge et sur quels points contester. Quand une déchéance du droit de conduire est vraiment possible et combien de temps elle peut durer : voir déchéance après un feu rouge.
Que peuvent faire nos avocats si vous avez grillé un feu rouge ?
Nos avocats vérifient si la caméra feu rouge fonctionnait correctement et était valablement étalonnée, si la constatation est exacte, si la signalisation était claire, et s'il est établi qui conduisait.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine, par exemple pour une déchéance réduite ou aucune déchéance. De nombreux conducteurs disposent en plus d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.