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Flashé par un radar fixe : comment ça marche et pouvez-vous le contester ?

Un radar fixe mesure votre vitesse avec un appareil qui doit être homologué et étalonné. Vous pouvez contester l'amende, par exemple si cet étalonnage n'était pas valable ou si quelqu'un d'autre conduisait. Nos avocats vérifient gratuitement si des motifs existent dans votre dossier.

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En bref
  • Il existe plusieurs types : un radar fixe, un radar feu rouge qui mesure aussi la vitesse, un radar mobile et un lidar.
  • Chaque appareil doit être homologué et valablement étalonné, sinon la valeur probante de la mesure peut vaciller.
  • L'amende part d'abord au titulaire de la plaque d'immatriculation : la loi présume que c'est vous qui conduisiez, mais cette présomption est réfragable.
  • Première étape : faites examiner gratuitement votre amende avant de payer ou de remplir le formulaire de réponse.

Quels types de radars existent ?

Tous les flashs ne viennent pas du même type d'appareil. La manière de mesurer diffère, et cela influence aussi les points sur lesquels vous pouvez faire vérifier. Voici les types que vous croisez en Belgique.

Type d'appareilComment il fonctionne
Radar fixeUne caméra automatique placée à un endroit fixe le long de routes droites. Elle mesure votre vitesse en un point et n'enregistre que les excès de vitesse.
Radar feu rougePlacé à un carrefour, il enregistre à la fois le franchissement du feu rouge et les excès de vitesse.
Radar mobileUn appareil déplaçable, par exemple dans un véhicule de police banalisé en présence d'un agent, ou autonome sur un poteau ou dans un conteneur au bord de la route.
LidarUn appareil qui mesure la vitesse au moyen d'un laser plutôt que d'ondes radar.

Quel que soit l'appareil utilisé, il doit être approuvé ou homologué et vérifié (ce qui est réglé par l'AR du 12 octobre 2010), et il fait l'objet d'une vérification périodique tous les deux ans. L'amende est en outre calculée sur votre vitesse corrigée, pas sur la vitesse mesurée. Le fonctionnement précis de cette correction de 6 km/h ou 6 % est expliqué sur la page consacrée à la correction de vitesse.

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Qui reçoit l'amende et sur quoi pouvez-vous contester ?

L'amende part au titulaire de la plaque d'immatriculation. Si le véhicule est immatriculé au nom d'un particulier et que le conducteur n'a pas été identifié sur place, la loi (article 67bis de la Loi sur la circulation routière) présume que le titulaire conduisait. Si quelqu'un d'autre conduisait, vous pouvez renverser cette présomption et vous devez alors communiquer l'identité du conducteur dans les 15 jours, sauf en cas de vol, de fraude ou de force majeure. Pour les entreprises (article 67ter), communiquer le conducteur dans les 15 jours de la demande de renseignements est obligatoire, et ne pas répondre y constitue en soi une infraction distincte.

La présomption est réfragable : vous pouvez prouver par tout moyen de droit que ce n'est pas vous qui conduisiez. Il existe aussi des motifs techniques. Nos avocats vérifient si l'appareil était valablement étalonné et homologué, si le procès-verbal est correct et a été envoyé à temps (dans les 30 jours, ou dans les 14 jours pour les infractions aux règles flamandes), si la limitation de vitesse était clairement signalée, et s'il est établi qui conduisait. L'existence de motifs dépend de votre dossier concret.

Que peuvent faire nos avocats face à une amende d'un radar fixe ?

Nos avocats demandent le dossier complet, y compris la photo radar et les données d'étalonnage de l'appareil. Ils vérifient si le radar était valablement étalonné, si la mesure et le procès-verbal sont corrects, et si la signalisation sur place était claire. Ils voient ainsi s'il existe des motifs pour contester l'amende.

Si vous êtes cité, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple pour une déchéance du droit de conduire plus courte voire aucune. De nombreux conducteurs ont en plus une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Déposez votre amende ou citation et recevez une réponse gratuite sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Elle peut aussi couvrir notre défense. Nous le vérifions gratuitement.

Questions fréquentes

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