Que risquez-vous ?
Plus les conséquences de l'accident sont graves, plus la sanction est lourde. Le juge décide dans les fourchettes légales en fonction de votre dossier.
| Situation | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Dégâts matériels uniquement | Prison de 15 jours à 6 mois et/ou de 2 000 à 20 000 euros, déchéance possible |
| Avec des blessés | Prison jusqu'à 3 ans et/ou de 4 000 à 50 000 euros, déchéance de 3 mois à 5 ans |
| Avec une victime décédée | Prison jusqu'à 4 ans et/ou de 4 000 à 50 000 euros, déchéance de 3 mois à 5 ans ou à perpétuité |
| Récidive dans les 3 ans | Jusqu'à 4 ans de prison et/ou de 8 000 à 100 000 euros |
Le délit de fuite est une infraction pénale : vous recevez toujours une citation devant le tribunal de police. Une condamnation peut également figurer sur votre casier judiciaire.
Quand parle-t-on de délit de fuite ?
Il y a délit de fuite si vous étiez impliqué dans un accident, si vous saviez ou deviez savoir qu'il y avait un accident, et que vous êtes parti malgré tout pour échapper aux constatations. Peu importe que les dégâts soient lourds ou légers, ou que l'autre véhicule soit en stationnement.
Si vous ignoriez réellement avoir heurté quelque chose, par exemple lors d'un léger choc, cette intention manque et il n'y a alors potentiellement pas de délit de fuite. C'est souvent à cet endroit que se situe la discussion.
Quelques exemples de situations pouvant constituer un délit de fuite : endommager un véhicule stationné puis quitter les lieux sans informer le propriétaire ni laisser ses coordonnées ; provoquer une manœuvre d'évitement entraînant la chute d'un cycliste sans rester sur place ; quitter temporairement les lieux de l'accident, sans motif légitime et sans laisser d'informations ni avertir le propriétaire du véhicule concerné.
Le délit de fuite et le fait de « ne pas rester sur les lieux » constituent, en droit belge de la circulation routière, deux notions distinctes assorties de sanctions différentes. La différence essentielle réside dans l'intention : si vous n'aviez pas l'intention d'échapper aux constatations utiles, il est possible que les faits soient qualifiés de simple manquement à l'obligation de rester sur les lieux de l'accident.
Si vous êtes poursuivi pour délit de fuite, il vous appartiendra de convaincre le juge que vous n'aviez pas l'intention de vous soustraire aux constatations nécessaires, mais que vous avez uniquement manqué à votre obligation de rester sur place. Le juge appréciera cette question au regard des circonstances concrètes du dossier. Cette distinction est importante, car les sanctions applicables au simple fait de ne pas rester sur les lieux sont nettement moins sévères : une interdiction de conduire n'est en principe pas encourue, et une amende de 10 à 250 euros peut être infligée, soit après application des décimes additionnels (x10) un montant indicatif compris entre 100 et 2.500 euros.
Que peuvent faire nos avocats ?
Le cœur du débat porte souvent sur l'intention : saviez-vous qu'il y avait un accident ? Nos avocats vérifient ce que vous pouviez percevoir, si l'identification est exacte, et si le procès-verbal et les témoignages tiennent la route.
Devant le tribunal, ils plaident également sur la peine, par exemple pour une déchéance plus courte ou une alternative. De plus, de nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regarderons cela avec vous.