Comment fonctionne le principe « ma voiture, ma plaque » ?
En Belgique, la plaque d'immatriculation est liée à vous en tant que titulaire, pas à la voiture. Si vous vendez votre véhicule, la plaque reste la vôtre et vous pouvez la faire placer sur votre prochaine voiture. La personne qui achète votre voiture l'immatricule sous sa propre plaque, qu'elle soit nouvelle ou existante.
Pour garder votre plaque, cochez « OUI » dans la case A « plaque disponible » de la demande d'immatriculation de votre prochaine voiture et indiquez votre numéro de plaque. Vous avez 4 mois pour le faire. Vous n'utilisez plus la plaque ? Faites-la radier, par la poste ou dans la boîte de collecte du SPF Mobilité à Bruxelles. Sans démarche de votre part, la DIV la radie d'office au terme de ces 4 mois.
Quels documents recevez-vous lors d'une vente ?
Lors d'une vente à un particulier, le vendeur doit aujourd'hui d'abord faire passer la voiture au contrôle technique avant vente. L'acheteur reçoit les documents suivants :
- La facture de vente originale.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule, ou une attestation de la police s'il a été perdu.
- Demande d'immatriculation (le formulaire rose), avec la vignette du contrôle technique. Valable deux mois.
- Certificat de visite vert délivré par le contrôle technique avant vente. Valable un an.
- Rapport d'occasion (distinct du certificat de visite). Valable deux mois.
- Certificat de conformité du véhicule, et, si la voiture est équipée au LPG, l'attestation LPG.
- CAR-PASS avec le kilométrage officiel.
L'acheteur remet la demande d'immatriculation et le certificat d'immatriculation à son assureur ou à son courtier, qui immatricule la voiture en ligne. Le facteur livre ensuite la plaque et le certificat d'immatriculation. En Flandre, le contrôle avant une vente en Belgique n'est plus obligatoire à partir du 1er janvier 2027, sauf pour les véhicules importés.
Comment immatriculer une voiture auprès de la DIV ?
La DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) du SPF Mobilité gère toutes les immatriculations. Pour une immatriculation ordinaire, votre assureur ou votre courtier immatricule la voiture en ligne, via WebDIV. Le facteur vous livre ensuite la plaque et le certificat d'immatriculation à domicile ; vous payez à la livraison.
Si l'immatriculation en ligne échoue, votre assureur vous remet la preuve du refus et le formulaire muni d'une vignette d'assurance. Vous introduisez alors le dossier auprès de la DIV : par la poste, ou sur rendez-vous dans l'un des dix guichets de la DIV (à Bruxelles : rue du Progrès 60, 1210 Bruxelles). En cas de doute ou si votre immatriculation est refusée, nos avocats examinent gratuitement votre dossier pour comprendre où cela coince.
Quand pouvez-vous vendre sans contrôle technique ?
Un contrôle technique avant vente est aujourd'hui presque toujours obligatoire, mais il existe des exceptions. Si vous vendez votre voiture à votre conjoint, à votre cohabitant légal ou à votre enfant et que vous lui transférez votre plaque au format européen avec la voiture, le contrôle n'est pas nécessaire. Si vous vendez à un garagiste ou pour l'exportation, vous pouvez laisser le contrôle à l'acheteur, à condition que cet accord figure sur la facture. En Flandre, le contrôle avant une vente en Belgique n'est plus obligatoire à partir du 1er janvier 2027, sauf pour les véhicules importés.
Vous avez un doute sur votre situation ? Les erreurs vous coûtent souvent plus cher par la suite qu'un simple passage au contrôle. Faites vérifier votre dossier brièvement avant de signer.