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Ma voiture, ma plaque : pourquoi votre plaque est la vôtre

En Belgique, votre plaque d'immatriculation est personnelle : elle vous suit en tant que titulaire, pas la voiture. Après une vente, vous avez 4 mois pour placer votre plaque sur une autre voiture ou la faire radier. En cas de refus de la DIV, nos avocats examinent gratuitement ce qui manque.

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En bref
  • Vous cherchez l'application officielle du SPF Mobilité, souvent appelée « ma voiture, ma plaque » ? La voici : Mon véhicule, ma plaque.
  • La plaque d'immatriculation est liée au titulaire, pas au véhicule. Si vous vendez votre voiture, elle reste la vôtre.
  • Sur une voiture d'occasion ou neuve, vous montez la même plaque, dans les 4 mois et dans la même catégorie de plaque. Votre assureur s'occupe de l'immatriculation via WebDIV.
  • Pour une voiture d'occasion, la demande d'immatriculation (le formulaire rose) est valable deux mois.
  • Vous ne placez pas la plaque sur une autre voiture ? Faites-la radier, par la poste ou via la boîte de collecte du SPF Mobilité à Bruxelles. Sans démarche de votre part, la DIV la radie d'office après 4 mois.

Que recouvre le principe « ma voiture, ma plaque » ?

Le principe est simple : votre plaque d'immatriculation est votre plaque. Elle est liée au titulaire, c'est-à-dire à vous en tant que personne (ou dans certains cas votre entreprise). Elle reste la vôtre jusqu'à sa radiation, demandée par vous ou faite d'office par la DIV.

Cela n'a rien à voir avec la voiture qui la porte. Si vous vendez votre véhicule, la plaque ne part pas avec lui. L'acheteur immatricule la voiture sous sa propre plaque, et vous avez 4 mois pour placer votre plaque sur une autre voiture ou la faire radier.

Que faire de votre plaque lors d'une vente ou d'un renouvellement ?

Vous vendez votre voiture et vous en achetez immédiatement une autre ? Vous montez la même plaque sur la nouvelle voiture, si celle-ci relève de la même catégorie de plaque. Votre assureur s'en occupe via WebDIV. Vous ne recevez pas de nouvelle plaque, mais un nouveau certificat d'immatriculation avec les données de la nouvelle voiture. Si vous avez encore une plaque de l'ancien format, vous recevez automatiquement une nouvelle plaque au format européen ; faites alors radier l'ancienne.

Vous vendez et vous n'achetez rien de nouveau ? Faites alors radier votre plaque. Ce n'est pas anodin : tant que la plaque n'est pas radiée, vous payez la taxe de circulation et votre assurance continue à courir. Vous envoyez la plaque avec bpost à DIV, 1212 Bruxelles, ou vous la déposez dans la boîte de collecte du SPF Mobilité à Bruxelles. Sans démarche de votre part, la DIV radie la plaque d'office 4 mois après l'avis d'effacement.

Votre plaque sur une voiture d'occasion

Lors de l'achat, le vendeur vous remet la demande d'immatriculation : le formulaire rose, tamponné par le contrôle technique. Cochez « OUI » dans la case A « plaque disponible » et indiquez votre numéro de plaque pour conserver votre plaque existante. Demandez au vendeur ces documents avant de payer et d'emmener la voiture :

  • Demande d'immatriculation (le formulaire rose), tamponnée par le contrôle technique.
  • Certificat de visite vert du contrôle technique avant vente.
  • Rapport d'occasion (formulaire distinct avec les constatations).
  • Le dernier certificat d'immatriculation de la voiture, ou une attestation de la police si le vendeur ne l'a plus.
  • Certificat de conformité du véhicule.
  • CAR-PASS avec le kilométrage officiel.
  • Attestation LPG, le cas échéant.

La demande d'immatriculation est valable deux mois après le passage à la station de contrôle. Si vous attendez trop longtemps, la voiture doit repasser au contrôle. Si une donnée de la vignette du contrôle technique diffère du dernier certificat d'immatriculation, votre assureur ne peut pas immatriculer la voiture en ligne et le dossier part sur papier à la DIV. En Flandre, le contrôle avant vente n'est plus obligatoire pour une vente en Belgique à partir du 1er janvier 2027, sauf pour les véhicules importés.

Votre plaque sur une voiture neuve

Pour une voiture neuve, le vendeur vous remet le formulaire rose. Cochez « OUI » dans la case A « plaque disponible » et indiquez votre numéro de plaque ; votre assureur ou votre courtier assure la voiture et l'immatricule en ligne. Le facteur vous livre le nouveau certificat d'immatriculation, que vous payez à la livraison. Inutile d'envoyer votre plaque : vous la montez sur la voiture neuve dès que l'immatriculation est finalisée.

D'ici là, vous ne pouvez pas rouler avec la voiture neuve : un véhicule ne peut circuler que s'il est immatriculé et porte la plaque qui lui a été attribuée. Si l'immatriculation en ligne échoue, votre assureur vous remet la preuve du refus et vous introduisez le dossier auprès de la DIV, par la poste ou sur rendez-vous à un guichet de la DIV.

Un doute sur votre plaque ou un refus ?

Parfois, cela ne se passe pas bien. La DIV refuse une immatriculation, une radiation est contestée, ou il existe une confusion sur l'identité du titulaire après une vente ou une succession. Dans ces cas, il est utile d'examiner tôt ce dont la DIV a besoin.

Nos avocats examinent gratuitement votre dossier et vous disent ce qui manque, ou quelle est la meilleure étape suivante. Lors de votre envoi, indiquez brièvement ce que vous avez introduit auprès de la DIV et ce que vous avez reçu en retour.

Questions fréquentes