Comment la drogue au volant est-elle constatée ?
La police parcourt d'abord une check-list de signes d'usage récent de drogues. Depuis le 1er octobre 2024, un seul signe suffit dans certains cas, par exemple la possession de drogues. Suit un test salivaire d'orientation : un coton-tige prélève un peu de salive, et l'appareil indique si des drogues ont été consommées récemment. Sont recherchés : le THC (cannabis), l'amphétamine, le MDMA, la cocaïne (benzoylecgonine) et la morphine ou la 6-acétylmorphine (héroïne).
Si ce test est positif, une analyse salivaire suit dans un laboratoire agréé, ou une prise de sang si ce n'est pas possible. Seul ce résultat confirmé compte comme preuve. En cas de test salivaire positif, une interdiction temporaire de conduire de 12 heures s'applique immédiatement, à titre de mesure de protection.
Valeurs limites légales par substance
En Belgique, il existe une tolérance zéro pour les drogues au volant. Cela ne signifie toutefois pas qu'il n'existe pas de valeurs limites : si le taux mesuré reste sous la valeur limite, le juge de police ne peut pas vous condamner pour conduite sous l'influence de drogues. Si vous présentez toutefois des signes évidents d'influence, des poursuites pour ivresse ou état analogue restent possibles.
Les valeurs limites sur la base d'une analyse de salive sont les suivantes :
| Substance | Teneur (ng/ml) |
|---|---|
| Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) | 10 |
| Amphétamine | 25 |
| Méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) | 25 |
| Morphine (libre) ou 6-acétylmorphine | 5 |
| Cocaïne ou benzoylecgonine | 10 |
Les valeurs limites sur la base d'une analyse sanguine sont les suivantes :
| Substance | Teneur (ng/ml) |
|---|---|
| Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) | 1 |
| Amphétamine | 25 |
| Méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) | 25 |
| Morphine (libre) | 10 |
| Cocaïne ou benzoylecgonine | 25 |
Que risquez-vous ?
Contrairement à une infraction d'alcool légère, il n'y a jamais de perception immédiate pour la drogue. La police dresse un procès-verbal, après quoi le parquet peut vous citer devant le tribunal de police. Les peines sont les mêmes qu'à partir de 0,8 pour mille d'alcool.
| Sanction | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Amende pénale | De 2 000 à 20 000 euros : depuis le 1er septembre 2026, la loi prévoit 1 600 à 16 000 euros, majorés de 2,5 décimes additionnels. Le juge peut aussi prononcer une peine de travail ou une peine de probation |
| Déchéance du droit de conduire | Possible, de 8 jours à 5 ans, prononcée par le juge de police |
| Retrait immédiat | Votre permis de conduire peut être retiré sur-le-champ, en principe pour 15 jours (prolongeable) |
| Refus du test | Sans motif légitime : la même peine que pour la conduite sous l'influence de drogues |
Si vous commettez une nouvelle infraction de ce type dans les 3 ans d'une condamnation, une peine de niveau 2 suit, comme un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, une peine de travail ou une peine de probation, le cas échéant avec une amende de 4 000 à 50 000 euros. Le juge doit alors aussi prononcer une déchéance du droit de conduire d'au moins 3 mois, et vous devez réussir 4 examens de réintégration avant de récupérer votre permis.
Que peuvent faire nos avocats en cas de conduite sous l'influence de drogues ?
Un test positif n'est pas toujours définitif. Nos avocats vérifient si le test salivaire et l'analyse se sont correctement déroulés, si les valeurs seuils légales ont bien été atteintes, et si la procédure et les délais ont été respectés. Vous pouvez par exemple faire réaliser à vos frais une deuxième analyse salivaire.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.