Comment la drogue au volant est-elle constatée ?
La police commence par un test salivaire d'orientation. Un coton-tige prélève un peu de salive, et l'appareil indique si des drogues ont été consommées récemment. Sont recherchés : le THC (cannabis), l'amphétamine, le MDMA, la cocaïne (benzoylecgonine) et la morphine ou la 6-acétylmorphine (héroïne).
Si ce test est positif, une analyse salivaire en laboratoire ou une prise de sang suit. Seul ce résultat confirmé compte comme preuve. En cas de test salivaire positif, la police impose immédiatement une déchéance du droit de conduire de 12 heures, à titre de mesure de protection.
Que risquez-vous ?
Contrairement à une infraction d'alcool légère, il n'y a pas de perception immédiate pour la drogue. Après un résultat confirmé, vous êtes cité devant le tribunal de police. Les sanctions sont comparables à celles des infractions d'alcoolémie les plus lourdes.
| Sanction | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Amende pénale | À titre indicatif, de 2 000 à 20 000 euros (décimes additionnels inclus) |
| Déchéance du droit de conduire | De 8 jours à 5 ans, prononcée par le juge de police |
| Retrait immédiat | Le parquet peut retirer votre permis de conduire sur-le-champ, en général pour 15 jours (prolongeable) |
| Refus du test | Infraction distincte et grave, avec des peines comparables |
Si vous êtes à nouveau pris dans les 3 ans, l'amende au moins double et la déchéance du droit de conduire s'alourdit. Le juge peut également imposer des examens de réintégration avant que vous ne récupériez votre permis.
Que peuvent faire nos avocats ?
Un test positif n'est pas toujours définitif. Nos avocats vérifient si le test salivaire et l'analyse se sont correctement déroulés, si les valeurs seuils légales ont bien été atteintes, et si la procédure et les délais ont été respectés. Une contre-expertise est parfois possible.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.