Cette page contient les mentions légales obligatoires relatives à l'éditeur et l'exploitant de ce site web.
1. Éditeur responsable
- Entreprise
- Sogius BV
- Nom commercial
- Boetehelp.be / Amendehelp.be
- Siège social
- Reinaertstraat 16, 1702 Dilbeek
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 1035.055.128
- Numéro de TVA
- BE 1035.055.128
- Registre des personnes morales (RPM)
- Brussel (Nederlandstalige afdeling)
- melih@mesolaw.be
- Téléphone
- 0484 / 57 29 39
2. Profession et contrôle
Melih Sögüt est avocat, inscrit au barreau Brussel - Nederlandse Orde. La profession d'avocat s'exerce en Belgique sous ce titre protégé.
L'avocat est soumis au Code de déontologie pour avocats de l'Ordre des barreaux flamands (OVB). Les règles professionnelles sont consultables via codex.advocaat.be.
Autorité de contrôle : l'Ordre des barreaux flamands et le barreau auprès duquel l'avocat est inscrit.
3. Assurance responsabilité professionnelle
L'avocat est couvert par une assurance responsabilité professionnelle conformément au Code de déontologie (OVB). L'assureur et le numéro de police seront publiés ici prochainement et sont entre-temps disponibles sur simple demande.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris les textes, la mise en page et les logos, est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations figurant sur ce site web sont de nature générale et informative et ne constituent pas un avis juridique. L'utilisation du site ne crée aucune relation avocat-client. Pour un avis sur votre dossier concret, contactez-nous.