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Une amende caméra feu rouge : comment ça marche et pouvez-vous contester ?

Une caméra feu rouge ne se déclenche qu'une seconde après le passage au rouge, et seulement au-delà de 30 km/h. Vous pouvez contester, au niveau des faits ou de la personne. Nos avocats vérifient gratuitement si la caméra était valablement étalonnée et si les images sont exactes.

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En bref
  • Une caméra feu rouge n'enregistre rien à l'orange : elle ne se déclenche qu'une seconde après le passage au rouge, et seulement au-delà de 30 km/h.
  • Votre passage doit être confirmé par au moins une deuxième image.
  • L'amende part d'abord au titulaire de la plaque d'immatriculation : on présume que c'est vous qui conduisiez, mais cette présomption est réfragable.
  • Première étape : faites examiner gratuitement votre amende avant de payer ou de remplir un formulaire.

Comment fonctionne une caméra feu rouge ?

Une caméra feu rouge ne mesure pas si vous êtes passé à l'orange, mais si vous avez franchi la ligne d'arrêt alors que le feu était déjà au rouge. Les règles techniques figurent dans un arrêté royal du 12 octobre 2010. Voici les étapes.

ÉtapeCe qui se passe
Le feu passe au rougeL'appareil n'enregistre qu'une seconde après l'allumage du feu rouge, et seulement à une vitesse supérieure à 30 km/h. À l'orange, vous devez vous arrêter, sauf si vous étiez déjà si près que vous ne pouviez plus vous arrêter en sécurité.
Zone de mesureLa mesure s'effectue dans une zone de 5 mètres au maximum, à hauteur du feu de circulation.
Première imageL'image doit montrer le feu de circulation (ou une indication sécurisée avec les intervalles de temps), la fin de la zone de mesure, ainsi que la date et l'heure.
Deuxième imageVotre passage doit être confirmé par au moins une deuxième image. Ensemble, les images montrent le mouvement et le feu rouge.

L'appareil doit en principe être approuvé et fait l'objet d'une vérification tous les deux ans, attestée par un certificat de vérification. Cet étalonnage et les images sont donc des points que nos avocats examinent de près.

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Qui reçoit l'amende et sur quoi pouvez-vous contester ?

L'amende part au titulaire de la plaque d'immatriculation : s'il s'agit d'un particulier, la loi présume qu'il conduisait, mais cette présomption est réfragable. Vous découvrez sur la page consacrée aux radars fixes comment la renverser et ce qui s'applique à un véhicule au nom d'une entreprise.

À côté de cela, il existe des motifs techniques. Nos avocats vérifient si la caméra était approuvée et vérifiée à temps, si les images et la constatation sont exactes, si la signalisation était claire et non défectueuse, si le feu ne venait pas de passer au rouge, et s'il est effectivement établi qui conduisait.

Que peuvent faire nos avocats face à une amende d'une caméra feu rouge ?

Nos avocats demandent le dossier complet, y compris les photos et les données d'étalonnage de la caméra. Ils vérifient si l'appareil était valablement étalonné, si la constatation est techniquement correcte, et si la signalisation sur place était claire. Ils voient ainsi s'il existe des motifs pour contester l'amende.

En cas de citation, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une déchéance réduite ou aucune déchéance. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Déposez votre amende ou citation et recevez une réponse gratuite sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Elle peut aussi couvrir notre défense. Nous le vérifions gratuitement.

Questions fréquentes

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