Comment fonctionne une caméra feu rouge ?
Une caméra feu rouge ne mesure pas si vous êtes passé à l'orange, mais si vous avez franchi la ligne d'arrêt alors que le feu était déjà au rouge. Les règles techniques figurent dans un arrêté royal du 12 octobre 2010. Voici les étapes.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Le feu passe au rouge | L'appareil n'enregistre qu'une seconde après l'allumage du feu rouge, et seulement à une vitesse supérieure à 30 km/h. À l'orange, vous devez vous arrêter, sauf si vous étiez déjà si près que vous ne pouviez plus vous arrêter en sécurité. |
| Zone de mesure | La mesure s'effectue dans une zone de 5 mètres au maximum, à hauteur du feu de circulation. |
| Première image | L'image doit montrer le feu de circulation (ou une indication sécurisée avec les intervalles de temps), la fin de la zone de mesure, ainsi que la date et l'heure. |
| Deuxième image | Votre passage doit être confirmé par au moins une deuxième image. Ensemble, les images montrent le mouvement et le feu rouge. |
L'appareil doit en principe être approuvé et fait l'objet d'une vérification tous les deux ans, attestée par un certificat de vérification. Cet étalonnage et les images sont donc des points que nos avocats examinent de près.
Qui reçoit l'amende et sur quoi pouvez-vous contester ?
L'amende part au titulaire de la plaque d'immatriculation : s'il s'agit d'un particulier, la loi présume qu'il conduisait, mais cette présomption est réfragable. Vous découvrez sur la page consacrée aux radars fixes comment la renverser et ce qui s'applique à un véhicule au nom d'une entreprise.
À côté de cela, il existe des motifs techniques. Nos avocats vérifient si la caméra était approuvée et vérifiée à temps, si les images et la constatation sont exactes, si la signalisation était claire et non défectueuse, si le feu ne venait pas de passer au rouge, et s'il est effectivement établi qui conduisait.
Que peuvent faire nos avocats face à une amende d'une caméra feu rouge ?
Nos avocats demandent le dossier complet, y compris les photos et les données d'étalonnage de la caméra. Ils vérifient si l'appareil était valablement étalonné, si la constatation est techniquement correcte, et si la signalisation sur place était claire. Ils voient ainsi s'il existe des motifs pour contester l'amende.
En cas de citation, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une déchéance réduite ou aucune déchéance. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.