Comment le juge calcule-t-il l'amende ?
Griller un feu rouge est une infraction du troisième degré. Si vous êtes cité, le juge de police part du montant prévu par la loi et y ajoute les décimes additionnels. Le montant et le coefficient dépendent de la date des faits.
| Date des faits | Montant dans la loi | Décimes additionnels | Total |
|---|---|---|---|
| À partir du 1er septembre 2026 | 240 à 4 000 € | Multiplié par 1,25 | 300 à 5 000 € |
| Du 1er février au 31 août 2026 | 30 à 500 € | Multiplié par 10 | 300 à 5 000 € |
| Du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2026 | 30 à 500 € | Multiplié par 8 | 240 à 4 000 € |
Ce qui compte, c'est la date des faits, pas celle du jugement. En cas de condamnation s'ajoutent encore une contribution au fonds pour les victimes (250 €) et les frais de justice. Le coût d'une perception immédiate ou d'une transaction est expliqué sur la page amende feu rouge.
Qu'est-ce qui influence le montant ?
Le tarif n'est pas le même pour tout le monde. Que vous receviez une perception ou que vous soyez cité, et le niveau de la peine prononcée, dépendent de plusieurs facteurs.
| Facteur | Ce que cela change |
|---|---|
| Récidive | En cas de récidive, le parquet peut citer plus rapidement et le juge peut prononcer une amende plus élevée et une déchéance plus longue. |
| Parquet | Le parquet décide de vous proposer une transaction ou de vous citer devant le tribunal de police. |
| Circonstances | Si un tiers a subi un dommage, par exemple lors d'un accident, une perception immédiate n'est pas possible. Si vous résidez en Belgique, elle est aussi exclue si vous avez commis une autre infraction en même temps. |
| Conducteur novice | Si vous êtes titulaire du permis B depuis moins de deux ans, le juge doit, en cas de condamnation, prononcer une déchéance avec au moins un examen théorique ou pratique. |
Pour fixer l'amende, le juge tient compte des éléments que vous invoquez sur votre capacité financière et votre situation sociale. Si vous prouvez une situation financière précaire, il peut même descendre sous le minimum légal, et il peut accorder un paiement fractionné. Aucun dossier n'est donc totalement identique, et il vaut la peine de faire examiner votre cas avant de payer ou de signer quoi que ce soit.
Que peuvent faire nos avocats face à une amende pour feu rouge ?
Un montant sur une amende ou une citation n'est pas toujours figé. Nos avocats vérifient si la caméra feu rouge était valablement étalonnée, si la constatation est exacte, si la signalisation était claire et s'il est établi qui conduisait. Si quelque chose ne va pas, cela peut faire tomber ou réduire l'amende.
En cas de citation, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une amende moins élevée ou une déchéance plus courte voire aucune. De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.