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Vous avez grillé un feu rouge par accident : est-ce que ça compte aussi ?

Vous ne l'aviez pas vu, ou c'est allé trop vite, et soudain le feu était au rouge. C'est compréhensible que vous trouviez cela difficile. Ci-dessous, vous lisez ce que dit la loi et ce que vous pouvez déjà faire aujourd'hui.

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Examen gratuit sous 24 heures. Souvent aussi une défense gratuite via votre protection juridique.

TL;DR
  • Griller un feu rouge est une infraction du troisième degré. L'intention n'est pas requise : par accident, cela reste en principe une infraction.
  • Mais les circonstances font une différence et peuvent étayer votre défense.
  • Payer une perception immédiate vaut reconnaissance. Vous pouvez contester via le formulaire de réponse.
  • Première étape : faites examiner gratuitement votre amende avant de payer.

Est-ce que cela compte aussi si je n'y pouvais rien ?

Réponse courte : oui, en principe. Pour griller un feu rouge, l'intention n'est pas requise. Griller un feu rouge est une infraction du troisième degré, et c'est une infraction objective : la loi regarde le comportement lui-même, pas l'intention derrière. Que vous soyez passé volontairement ou que vous ne l'ayez vraiment pas vu, cela reste en principe une infraction.

Cela paraît sévère, et ça l'est. Mais cela ne veut pas dire que les circonstances ne comptent pas. La manière dont cela s'est précisément passé peut tout à fait peser, surtout si vous contestez l'amende ou si vous comparaissez devant le tribunal de police. C'est pour cela qu'il est important de faire d'abord examiner correctement ce qui se joue dans votre cas, avant de payer quoi que ce soit.

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Quelles circonstances peuvent étayer votre défense ?

Chaque situation est différente. Un feu qui vient de passer au rouge alors que vous étiez presque dépassé, une installation lumineuse peu visible ou défectueuse, le fait de céder le passage à un véhicule prioritaire (une ambulance ou les pompiers avec gyrophare), ou une incertitude sur l'identité du conducteur : ce sont autant d'éléments qui peuvent étayer votre défense. Être entraîné dans un flux de circulation où s'arrêter aurait été dangereux peut aussi jouer un rôle.

Important : payer une perception immédiate vaut reconnaissance. Si vous payez, les poursuites s'éteignent et vous reconnaissez immédiatement les faits. Si vous voulez faire valoir quelque chose, faites-le d'abord. Avec le PV ou l'ordre de paiement se trouve un formulaire de réponse qui vous permet de transmettre vos remarques au magistrat. Si vous contestez, l'affaire peut être portée devant le tribunal de police. Faites donc examiner votre dossier avant de payer, car payer ferme la porte.

Que peuvent faire nos avocats ?

Nos avocats vérifient ce qui est réellement établi dans votre dossier : si la constatation est exacte, si la caméra feu rouge fonctionnait correctement et était valablement étalonnée, si la signalisation était claire et visible, et s'il est certain qui conduisait. Ce sont précisément ces circonstances où vous n'y pouviez rien qui font souvent la différence.

Si vous comparaissez devant le tribunal, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une déchéance réduite ou aucune déchéance. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Téléversez votre dossier et recevez un retour gratuit sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Dans 9 cas sur 10, elle couvre aussi notre défense.

Questions fréquentes

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