Combien coûte une infraction au code de la route ?
Chaque infraction routière relève de l'un des quatre degrés. Plus l'infraction met en danger la sécurité d'autrui, plus le degré et le montant de la perception immédiate sont élevés.
| Degré | Perception immédiate |
|---|---|
| Premier degré | 64 euros |
| Deuxième degré | 128 euros |
| Troisième degré | 191 euros |
| Quatrième degré | Citation (520 euros uniquement pour qui n'habite pas en Belgique) |
À chaque perception s'ajoute une redevance administrative, indexée chaque année. Si vous payez la perception, l'action publique s'éteint en principe et le dossier est clôturé ; si vous avez un doute, faites-la d'abord examiner. Quelle infraction relève de quel degré et ce qu'elle coûte devant le juge : voyez les infractions par degré.
Quelles règles reviennent le plus souvent ?
Quelques règles reviennent fréquemment dans les amendes et les citations : céder la priorité (la priorité de droite en particulier), serrer le plus possible à droite, garder une distance suffisante, et respecter les panneaux de signalisation. Vous trouvez ci-dessous une explication courte et séparée pour chacun de ces thèmes. Ces règles figurent dans le code de la route de 1975. Le 1er juin 2027, le nouveau Code de la voie publique le remplacera.
Le degré d'une infraction est fixé par un arrêté royal du 30 septembre 2005, qui nomme une à une les infractions plus graves. Ce qui ne figure pas dans ces listes, comme ne pas garder une distance suffisante, relève du premier degré.
Peut-on contester une amende de circulation ?
Toute constatation n'est pas correcte. Nos avocats vérifient si la signalisation était claire, si le procès-verbal est correct, et s'il est certain qui conduisait ou ce qui s'est exactement passé. Parfois, il existe des motifs pour contester l'amende ou limiter la peine.
Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires de nos avocats. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.