C1 ou C3 : la différence et l'amende
Les deux panneaux se ressemblent, mais l'interdiction et la sanction diffèrent. Le C1 relève du troisième degré : les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes.
| Panneau | Signification | Amende |
|---|---|---|
| C1 (disque rouge avec barre blanche) | Sens interdit : ne pas entrer dans ce sens, généralement une rue à sens unique | Troisième degré : 191 euros |
| C3 (disque rouge vide) | Accès interdit à tout conducteur, dans les deux sens | Premier degré : 64 euros |
Devant le tribunal de police, l'amende, décimes additionnels compris, va de 300 à 5 000 euros pour un C1, et le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Pour un C3, elle va de 100 à 2 500 euros. À chaque perception s'ajoute une redevance administrative.
Attention aux panneaux additionnels
Sous un C1 ou un C3, on trouve souvent un panneau additionnel avec une exception, par exemple sauf circulation locale, sauf cyclistes, ou sauf bus. Si vous relevez de cette exception, l'interdiction ne s'applique pas à vous. Un C1 avec l'additionnel sauf cyclistes autorise par exemple les cyclistes à rouler à contresens.
C'est justement là que se trouvent souvent des motifs de contestation : le panneau était-il bien visible, y avait-il un additionnel, et releviez-vous de l'exception ? Un panneau ne s'impose que s'il est régulier en la forme, suffisamment visible et placé conformément au code de la route (art. 5). Si ce n'est pas le cas, cela peut être un motif de contestation.
Que peuvent faire nos avocats face à une amende pour un panneau C1 ou C3 ?
Un panneau d'interdiction ne s'impose que s'il est régulier, suffisamment visible et correctement placé. Nos avocats vérifient si la signalisation était réglementaire, s'il y avait un panneau additionnel avec une exception, et si la constatation est en ordre. Pour un C1 avec citation, ils plaident aussi sur la peine elle-même.
Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires de nos avocats. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.