Quel seuil d'alcoolémie s'applique à vous ?
En Belgique, votre taux d'alcoolémie se mesure en pour mille (dans le sang) ou en mg/l d'air alvéolaire expiré (AAE) via un test d'haleine. Le seuil général est de 0,5 pour mille, équivalent à 0,22 mg/l AAE. À partir de cette valeur, vous êtes punissable.
Il existe un seuil réduit de 0,2 pour mille (0,09 mg/l). Il ne s'applique, depuis le 1 janvier 2015, qu'aux conducteurs professionnels : chauffeurs de poids lourds, de bus et de taxi, coursiers et instructeurs d'auto-école. Pour les jeunes conducteurs ou les conducteurs novices, ce seuil réduit ne s'applique pas, ils relèvent du seuil de 0,5 pour mille.
| Seuil | En mg/l (AAE) | Pour qui |
|---|---|---|
| 0,5 pour mille | 0,22 mg/l | Seuil général : tous les conducteurs, y compris les jeunes et les conducteurs novices |
| 0,2 pour mille | 0,09 mg/l | Seuil réduit : uniquement les conducteurs professionnels (poids lourds, bus, taxi, coursier, instructeur d'auto-école) |
Que se passe-t-il par niveau ?
Plus le taux mesuré est élevé, plus les conséquences sont lourdes. En cas d'infractions légères, une perception immédiate suit souvent. À partir d'un certain seuil, ce n'est plus possible et vous êtes cité devant le tribunal de police. Les montants ci-dessous sont indicatifs et peuvent être indexés.
| Taux mesuré | Ce que vous risquez |
|---|---|
| De 0,5 à 0,8 pour mille | Perception immédiate de 179 € et 3 heures de déchéance du droit de conduire |
| De 0,8 à 1,2 pour mille | Perception (à titre indicatif de 420 € à 578 €) et 6 heures de déchéance, ou une citation |
| À partir de 1,2 pour mille | Plus de perception possible : citation devant le tribunal de police |
| À partir de 1,8 pour mille | En cas de condamnation, en principe un éthylotest antidémarrage, sauf si le juge en motive l'écart |
Si vous êtes cité, le tribunal de police peut prononcer une amende à titre indicatif de 2 000 € à 20 000 €, avec une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive dans les 3 ans, l'amende au moins double.
Que peuvent faire nos avocats ?
Une mesure n'est pas toujours définitive. Nos avocats vérifient si l'appareil d'haleine était valablement étalonné, si le bon seuil a été appliqué, et si la procédure et les délais ont été respectés. Une contre-expertise par prise de sang est parfois possible.
Si vous êtes cité, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance du droit de conduire plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.