Comment se déroule un contrôle d'alcoolémie ?
Un contrôle se fait par étapes. D'abord un test d'haleine d'orientation, puis seulement une mesure qui compte comme preuve. Seule cette seconde mesure détermine la sanction.
| Étape | En quoi cela consiste |
|---|---|
| Test d'haleine | Le test d'haleine d'orientation. L'appareil affiche Safe, Alarme ou Positif. Ce n'est pas encore une preuve. |
| Analyse de l'haleine | En cas d'Alarme ou de Positif, une mesure précise en mg/l d'air expiré suit. Ce résultat compte comme preuve. |
| Contre-expertise | À partir de 0,35 mg/l, vous pouvez demander une prise de sang à titre de contre-expertise. Les frais sont à votre charge si l'infraction est prouvée. |
| Prise de sang | Parfois, la police effectue elle-même une prise de sang, par exemple lorsqu'une analyse de l'haleine est impossible (accident, refus). |
Le seuil légal est de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d'air expiré). Pour les conducteurs professionnels, le seuil est plus bas, à 0,2 pour mille (0,09 mg/l). Les jeunes conducteurs qui ont leur permis depuis moins de 2 ans relèvent du même seuil de 0,5 pour mille, mais ils risquent des peines plus lourdes.
Que risquez-vous par seuil d'alcoolémie ?
Plus le taux mesuré est élevé, plus le traitement est lourd. À partir d'un certain seuil, un règlement à l'amiable n'est plus possible et une citation suit.
| Taux d'alcool dans le sang | Ce que vous risquez |
|---|---|
| De 0,5 à 0,8 pour mille | Perception immédiate de 179 euros et 3 heures de déchéance du droit de conduire sur place |
| De 0,8 à 1,2 pour mille | Perception (à titre indicatif de 420 à 578 euros) et 6 heures de déchéance, ou une citation. Votre permis peut être retiré sur-le-champ |
| À partir de 1,2 pour mille | Plus de perception possible : citation devant le tribunal de police |
| Refus ou test de drogue positif | Permis retiré sur-le-champ (en général 15 jours, prolongeable) et citation |
En cas de citation, les amendes pénales s'élèvent à titre indicatif de 2 000 à 20 000 euros (décimes additionnels inclus), avec une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et un éthylotest antidémarrage et des examens de réintégration possibles. En cas de récidive dans les 3 ans, l'amende au moins double et la déchéance s'alourdit.
Que peuvent faire nos avocats ?
Une mesure n'est pas toujours définitive. Nos avocats vérifient si l'appareil d'analyse de l'haleine était valablement étalonné, si les étapes du contrôle se sont correctement déroulées, et si vous avez été informé de votre droit à une contre-expertise par prise de sang. Cela ouvre parfois une piste pour contester la constatation.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance du droit de conduire plus courte ou une alternative si vous avez besoin de votre voiture pour votre travail. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.