Comment se déroule un contrôle d'alcoolémie ?
Un contrôle se fait par étapes : parfois d'abord un bref pré-test, puis un test d'haleine d'orientation et ensuite une analyse de l'haleine qui compte comme preuve. La police peut aussi procéder directement à une analyse de l'haleine. Depuis le 1er mai 2024, vous ne pouvez plus demander d'attendre 15 minutes avant de souffler.
| Étape | En quoi cela consiste |
|---|---|
| Test d'haleine | Le test d'haleine d'orientation. L'appareil affiche S (safe), A1 (alerte pour les conducteurs professionnels), A (alerte) ou P (positif). Ce n'est pas encore une preuve. |
| Analyse de l'haleine | En cas de A1, A ou P, une mesure précise en mg/l d'air expiré suit. Ce résultat compte comme preuve. À votre demande, une deuxième analyse est faite immédiatement ; si les résultats sont suffisamment proches, c'est le plus bas qui compte. |
| Contre-expertise | À partir de 0,35 mg/l, vous pouvez demander une prise de sang à titre de contre-expertise. Les frais sont à votre charge si l'infraction est prouvée. |
| Prise de sang | Parfois, la police fait effectuer elle-même une prise de sang par un médecin, par exemple lorsqu'une analyse de l'haleine n'est pas possible. |
Le seuil légal est de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d'air expiré). Pour les conducteurs professionnels, le seuil est plus bas, à 0,2 pour mille (0,09 mg/l). Les jeunes conducteurs qui ont leur permis depuis moins de 2 ans relèvent du même seuil de 0,5 pour mille, mais en cas de condamnation, le juge doit prononcer une déchéance du droit de conduire et ils doivent réussir à nouveau un examen.
Que risquez-vous par seuil d'alcoolémie ?
Plus le taux mesuré est élevé, plus le traitement est lourd. Jusqu'à 1,2 pour mille, la police peut proposer une perception immédiate ou dresser un procès-verbal ; à partir de 1,2 pour mille, une citation suit. Au-dessus de la limite, vous recevez toujours une interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
| Taux d'alcool dans le sang | Ce que vous risquez |
|---|---|
| De 0,5 à 0,8 pour mille | Perception immédiate de 197 euros possible, et interdiction temporaire de conduire de 12 heures sur place |
| De 0,8 à 1,2 pour mille | Perception de 462 euros (jusqu'à 1 pour mille) ou de 636 euros (à partir de 1 pour mille) possible, ou une citation, et interdiction temporaire de conduire de 12 heures |
| À partir de 1,2 pour mille | Plus de perception possible : citation devant le tribunal de police |
| Refus ou test de drogue positif | Interdiction temporaire de conduire de 12 heures, permis pouvant être retiré sur-le-champ (en principe 15 jours, prolongeable), et le parquet peut vous citer |
Devant le juge, vous risquez entre 0,5 et 0,8 pour mille une amende de 250 à 5 000 euros, et à partir de 0,8 pour mille ou en cas de refus de 2 000 à 20 000 euros. Ce sont les montants que la loi prévoit depuis le 1er septembre 2026, majorés de 2,5 décimes additionnels. S'y ajoutent une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans possible, le cas échéant avec des examens de réintégration, et à partir de 0,8 pour mille un éthylotest antidémarrage. En cas de récidive dans les 3 ans d'une condamnation à partir de 0,8 pour mille ou pour refus, une peine de niveau 2 suit, avec une déchéance d'au moins 3 mois et 4 examens de réintégration.
Que peuvent faire nos avocats après un contrôle d'alcoolémie ?
Une mesure n'est pas toujours définitive. Nos avocats vérifient si l'appareil d'analyse de l'haleine était homologué et utilisé selon les règles, si les étapes du contrôle se sont correctement déroulées, et si une deuxième analyse ou une contre-expertise par prise de sang demandée a été correctement réalisée. Cela ouvre parfois une piste pour contester la constatation.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance du droit de conduire plus courte ou une alternative si vous avez besoin de votre voiture pour votre travail. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.