1. Qui sommes-nous ?
Amendehelp.be est une initiative de Sogius BV (nom commercial Boetehelp.be / Amendehelp.be), établie à Reinaertstraat 16, 1702 Dilbeek, balie Brussel - Nederlandse Orde. Soumise au Code de déontologie de l'Avocature (OVB).
2. Que proposons-nous ?
Une première analyse gratuite de votre dossier de circulation et, si vous le souhaitez, une défense juridique. L'analyse gratuite ne constitue ni une relation avocat-client ni un engagement. Ce n'est qu'à la signature d'un mandat que MESO Avocats devient effectivement votre avocat.
3. Qu'est-ce qui est exclu ?
Aucune garantie de succès, aucune formule « no cure, no pay ». Pas d'assistance juridique en dehors du droit routier et du droit pénal sans concertation préalable. Pas d'intervention dans des dossiers traités par un autre avocat sans accord écrit de reprise.
4. Tarifs
Première analyse : gratuite. Ensuite, en fonction de votre assurance protection juridique ou sur la base d'un devis écrit. Les éventuels frais de justice s'ajoutent aux honoraires. Voir aussi la page Tarifs.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. MESO Avocats dispose d'une assurance responsabilité professionnelle conformément à la déontologie de l'OVB. Les détails de la police sont communiqués sur demande.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de MESO Avocats ou d'ayants droit qui en ont donné l'autorisation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Les litiges seront de préférence soumis à une médiation devant l'Ordre des barreaux flamands et, si nécessaire, portés devant les tribunaux de Bruxelles.
8. Plaintes
Vos plaintes concernant nos services peuvent être adressées à melih@mesolaw.be. Les litiges peuvent également être signalés au bâtonnier du Barreau de Bruxelles ou au Service de Médiation des Litiges de Consommation de l'Avocature.