Combien coûte une amende de stationnement ?
Une infraction de stationnement peut être traitée de plusieurs façons : par une redevance de la ville ou d'une société de stationnement, par une amende SAC de la commune, ou par une amende de roulage ordinaire.
| Type | Ce que vous payez |
|---|---|
| Redevance de stationnement (non ou insuffisamment payée, zone bleue) | Un montant fixé par le règlement de la ville ou de la société de stationnement, pas une amende |
| Amende SAC, première catégorie (par exemple zone résidentielle, devant une entrée carrossable, près d'un arrêt de bus, disque mal réglé) | 58 € |
| Amende SAC, deuxième catégorie (par exemple trottoir, piste cyclable, passage pour piétons, place pour personnes handicapées) | 116 € |
| Amende de roulage ordinaire (procès-verbal) | Une perception immédiate ou des poursuites par le parquet, selon les règles ordinaires |
Les montants des amendes SAC sont fixés par arrêté royal. Ce que vous avez reçu détermine la voie à suivre pour réagir.
Redevance ou amende de stationnement ?
Vous recevez une redevance de stationnement si vous n'avez pas ou pas assez payé votre place, ou si vous êtes resté trop longtemps ou sans disque en zone bleue. Le stationnement payant et le stationnement à durée limitée ne sont pas sanctionnés pénalement, sauf la fraude au disque. Il s'agit d'une somme réclamée par la ville ou une société de stationnement, et vous la contestez selon la procédure indiquée sur le courrier, par exemple avec le formulaire de réclamation de la ville ou de l'agence de stationnement.
Une amende SAC, elle, vous est infligée pour un arrêt ou un stationnement irrégulier, par un fonctionnaire sanctionnateur de la commune. Vous payez dans les 30 jours ou vous introduisez vos moyens de défense dans ce délai. Contre la décision, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de police dans le mois.
Amende de stationnement injustifiée ? Que pouvez-vous faire ?
Toutes les amendes de stationnement ne sont pas justifiées : signalisation peu claire ou manquante, erreur dans la constatation, carte de stationnement valable qui n'a pas été vue, ou plaque d'immatriculation erronée arrivent régulièrement. Vous pouvez introduire une réclamation ou vos moyens de défense dans les délais.
Pour les cas plus lourds ou contestés, nos avocats examinent votre dossier et vous disent si une contestation a du sens. Beaucoup de conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui peut intervenir. Faites d'abord vérifier votre dossier gratuitement, sans engagement.