Comment et quand payer ?
Avant de payer, mieux vaut vérifier ce que vous avez précisément reçu. Une redevance de stationnement, une amende SAC et une véritable amende de roulage suivent chacune une voie différente, avec leurs propres délais.
| Ce que vous avez reçu | Comment et quand |
|---|---|
| Redevance de stationnement (zone payante ou bleue) | Payez à la ville ou à la société de stationnement dans le délai indiqué. Réclamation selon le règlement : à Bruxelles, dans les 10 jours de la date d'envoi du courrier, et elle ne suspend pas le paiement |
| Amende SAC (arrêt ou stationnement irrégulier) | Payez dans les 30 jours de la notification, ou envoyez vos moyens de défense par écrit dans ce délai. Contre la décision : recours devant le tribunal de police dans le mois |
| Amende de roulage (procès-verbal de la police) | Via une perception immédiate ou le parquet. La contestation suit la procédure pénale ordinaire |
Les délais des redevances varient selon la ville. Si un délai figure sur votre lettre, suivez celui-là. En cas de doute, faites vérifier votre document avant l'expiration du délai.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas ?
Ignorer une redevance de stationnement revient cher. À Bruxelles, des frais supplémentaires s'ajoutent au deuxième rappel ; ensuite, le dossier est confié à un huissier de justice, qui envoie une mise en demeure avant la contrainte. D'autres villes appliquent leurs propres frais et délais, indiqués dans leur règlement.
L'huissier peut exécuter la contrainte, avec des frais supplémentaires. Une amende SAC impayée après le rappel peut elle aussi faire l'objet d'une exécution forcée, sauf si vous avez introduit un recours. Une redevance ou une amende SAC ne disparaît donc pas en l'ignorant, cela ne fait que la rendre plus chère.
Amende injustifiée ? Que pouvez-vous faire ?
Si vous pensez que la redevance ou l'amende est injustifiée, mieux vaut réagir dans les délais que simplement ne pas payer. Nos avocats examinent votre dossier, vous disent si une réclamation ou des moyens de défense ont du sens, et vous aident à les introduire correctement.
Beaucoup de conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui peut intervenir. Faites d'abord vérifier votre dossier gratuitement, sans engagement.