Comment et quand payer ?
Avant de payer, mieux vaut vérifier ce que vous avez précisément reçu. Une redevance de stationnement, une amende SAC et une véritable amende de roulage suivent chacune une voie différente, avec leurs propres délais.
| Ce que vous avez reçu | Comment et quand |
|---|---|
| Redevance de stationnement (zone payante ou bleue) | Payez à la ville ou à la société de stationnement. Contestation souvent sous 10 jours, mais cela ne suspend pas le paiement |
| Amende SAC (arrêt ou stationnement irrégulier) | Payez généralement sous 30 jours. Recours écrit dans le même délai |
| Amende de roulage (procès-verbal de la police) | Via une perception immédiate ou le parquet. La contestation suit la procédure pénale ordinaire |
Les délais varient selon la ville et le type. Si un délai figure sur votre lettre, suivez celui-là. En cas de doute, faites vérifier votre document avant l'expiration du délai.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas ?
Ignorer une redevance de stationnement revient cher. Si vous ne payez pas à temps, des frais administratifs s'ajoutent, selon la ville, par exemple de 15 à 20 euros. Vient ensuite un rappel recommandé, et si le paiement n'arrive toujours pas, la ville peut recouvrer le montant via une contrainte.
Si vous ne réagissez toujours pas, un huissier de justice peut être saisi, avec des frais supplémentaires et, à terme, une saisie sur salaire ou sur biens. Dans certaines villes comme Anvers, vous pouvez ensuite encore devoir comparaître devant le juge de paix. Une redevance ou une amende SAC ne disparaît donc pas en l'ignorant, cela ne fait que la rendre plus chère.
Amende injustifiée ? Que pouvez-vous faire ?
Si vous pensez que la redevance ou l'amende est injustifiée, mieux vaut réagir dans les délais que simplement ne pas payer. Nos avocats examinent votre dossier, vous disent si une contestation ou un recours a du sens, et vous aident à l'introduire correctement.
Beaucoup de conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui peut intervenir. Faites d'abord vérifier votre dossier gratuitement, sans engagement.