Combien coûte un stationnement irrégulier ?
La plupart des infractions de stationnement sont aujourd'hui sanctionnées par une amende SAC (sanction administrative communale), infligée par un fonctionnaire communal. Le montant dépend de la gravité de l'infraction et du danger pour les autres usagers de la route.
| Catégorie | Montant | Exemples |
|---|---|---|
| Première catégorie (infraction légère) | 58 € | Zone résidentielle, devant une entrée carrossable, disque de stationnement incorrect, zone payante ou bleue |
| Deuxième catégorie (infraction grave) | 116 € | Sur le trottoir, un passage pour piétons, une piste cyclable, une place réservée aux personnes en situation de handicap |
Vous recevez l'amende par courrier, avec le montant et le délai. Vous payez généralement sous 30 jours. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez introduire un recours écrit dans le même délai auprès du fonctionnaire sanctionnateur.
Amende SAC, redevance ou amende de roulage ?
Toutes les amendes de stationnement ne sont pas des amendes SAC. Si vous vous êtes garé en zone payante ou en zone bleue sans payer assez ou sans disque, vous recevez généralement une redevance de stationnement : ce n'est pas une amende, mais un tarif de la ville ou d'une société de stationnement. Une amende SAC s'applique pour un arrêt ou un stationnement irrégulier là où c'est interdit.
Une véritable amende de roulage (procès-verbal) ne peut être dressée que par la police. Ce que vous avez reçu détermine comment et où vous devez réagir. Pour le paiement ou la contestation d'une redevance, consultez la page sur le paiement d'une amende de stationnement.
Amende SAC injustifiée ? Que pouvez-vous faire ?
Toutes les amendes SAC ne sont pas justifiées. Signalisation peu claire ou manquante, erreur dans la constatation, carte de stationnement valable qui n'a pas été vue ou plaque d'immatriculation erronée arrivent régulièrement. Vous pouvez introduire un recours écrit dans les délais.
Pour les cas contestés ou plus lourds, nos avocats examinent votre dossier et vous disent si une contestation a du sens. Beaucoup de conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui peut intervenir. Faites d'abord vérifier votre dossier gratuitement, sans engagement.