1. Qui traite vos données ?
Sogius BV (nom commercial Boetehelp.be / Amendehelp.be), établi à Reinaertstraat 16, 1702 Dilbeek, balie Brussel - Nederlandse Orde. Contact : melih@mesolaw.be.
2. Quelles données traitons-nous ?
Les données à caractère personnel que vous communiquez vous-même : nom, e-mail, téléphone et vos éventuelles précisions. Les documents joints (PV, citation, photos), qui peuvent contenir des catégories particulières telles que des données judiciaires. Les données techniques transmises automatiquement par votre navigateur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), traitées pour le fonctionnement et la sécurité du site. Nous ne plaçons aucun cookie analytique ou marketing sans votre consentement.
3. À quelles fins utilisons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?
Pour l'analyse de votre dossier juridique et la prestation de services éventuels : sur la base de mesures (pré)contractuelles prises à votre demande. Les catégories particulières que vos documents peuvent contenir, nous les traitons sur la base de votre consentement explicite et pour la constatation ou la défense d'un droit en justice. Pour répondre à vos questions et pour le fonctionnement, la sécurité et la prévention des abus du site : sur la base de notre intérêt légitime. Pour les statistiques de visite : uniquement sur la base de votre consentement via la bannière de cookies. Et lorsque la loi l'impose, sur la base d'une obligation légale. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins de marketing.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Analyse gratuite de dossier : 30 jours maximum si aucun mandat n'est confié. En cas de dossier actif : pendant les durées de conservation légales applicables aux dossiers d'avocats (en règle générale jusqu'à 10 ans après la clôture). Les documents déposés sont supprimés du stockage temporaire dès que votre dossier a été transmis par e-mail.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données. Pour le fonctionnement du service, nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent uniquement sur nos instructions, chaque fois sur la base d'un contrat de sous-traitance : Vercel (hébergement du site et stockage temporaire de vos documents déposés), Resend (envoi des e-mails contenant votre dossier), Google (statistiques de visite via Google Analytics, uniquement après votre consentement) et Sanity (gestion du contenu du site, sans données à caractère personnel des visiteurs). Ces partenaires sont en partie établis hors de l'Espace économique européen ; le transfert repose sur le EU-US Data Privacy Framework et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour le reste, nous ne partageons vos données que lorsque la loi l'exige (par exemple sur réquisition judiciaire). Votre dossier est couvert par le secret professionnel de nos avocats.
6. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre préférence de cookies sont placés sans consentement. Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont placés qu'après que vous les avez acceptés via la bannière de cookies ; si vous les refusez, ils ne sont pas placés, et vous pouvez modifier votre choix ultérieurement. Nous ne plaçons aucun cookie de marketing ou de publicité.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et vous pouvez retirer un consentement donné à tout moment. Vous pouvez adresser vos demandes à melih@mesolaw.be. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).
8. Sécurité
Nous utilisons HTTPS, des serveurs de messagerie sécurisés et un contrôle des accès. Les documents déposés sont conservés dans un stockage temporaire et protégé, puis supprimés après l'envoi ; ils ne sont pas stockés dans des services cloud publics.
9. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard. Votre dossier est toujours examiné par un avocat.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être adaptée. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.