Qu'est-ce qu'un éthylotest antidémarrage et comment fonctionne-t-il ?
Un éthylotest antidémarrage (ou alcolock) est un dispositif placé dans votre véhicule et relié au démarreur. Votre voiture ne démarre qu'après un test d'haleine négatif dans un embout buccal. Si l'appareil mesure 0,09 mg/l ou plus dans votre souffle (environ 0,2 pour mille), le moteur reste à l'arrêt.
Un éthylotest antidémarrage va toujours de pair avec un programme d'encadrement obligatoire dans un organisme d'encadrement agréé. Vous faites installer l'appareil dans un centre de services agréé. Celui-ci relève régulièrement les données de l'appareil et les transmet à l'organisme d'encadrement, qui en discute avec vous.
Quand le juge impose-t-il un éthylotest antidémarrage ?
Depuis le 1er juillet 2018, le tribunal de police doit imposer un éthylotest antidémarrage dans deux cas. Ce n'est qu'en cas de mesure unique d'au moins 1,8 pour mille qu'il peut s'en écarter, à condition de motiver expressément ce choix dans son jugement. Dans d'autres cas, il peut l'imposer.
| Situation | Éthylotest antidémarrage |
|---|---|
| Mesure unique d'au moins 1,8 pour mille | Obligatoire, sauf si le juge motive expressément pourquoi il ne l'impose pas |
| Deux fois au moins 1,2 pour mille en 3 ans | Obligatoire (récidive grave), avec en plus une déchéance du droit de conduire d'au moins 3 mois et 4 examens de réintégration |
| À partir de 0,8 pour mille, ivresse ou récidive | Peut être imposé (appréciation du juge) |
La mesure dure de 1 à 3 ans, ou est imposée à titre définitif. Pendant cette période, vous recevez un permis de conduire avec le code 69 : vous ne pouvez conduire que des véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, pour les catégories pour lesquelles le juge l'a imposé.
Que peuvent faire nos avocats face à un éthylotest antidémarrage ?
Un éthylotest antidémarrage n'est pas toujours obligatoire. En dehors des deux cas obligatoires, le juge décide librement, et même à partir de 1,8 pour mille, il peut s'en écarter en motivant sa décision. Nos avocats vérifient s'il y a, dans votre dossier, une marge pour plaider en ce sens, et si la mesure et la procédure se sont déroulées correctement.
Ils analysent aussi la durée et les solutions qui correspondent à votre situation. Le juge peut par exemple exclure certaines catégories de véhicules, sauf celle avec laquelle l'infraction a été commise : utile si vous conduisez un camion pour votre travail. Si vous disposez d'une assurance protection juridique, les frais sont souvent couverts. Mentionnez-le lors de votre envoi.