Quand la priorité de droite s'applique-t-elle ?
La règle de base est simple, mais quelques situations la renversent. Cet aperçu indique qui a la priorité dans chaque cas.
| Situation | Qui a la priorité ? |
|---|---|
| Carrefour ordinaire sans panneaux ni feux | Le conducteur qui vient de la droite |
| Vous venez d'une route avec panneau B1 ou B5 (stop) | Le trafic sur la route que vous abordez ; c'est vous qui cédez le passage |
| Sur un rond-point | La règle ne s'applique pas : ceux qui circulent déjà sur le rond-point ont la priorité |
| Quelqu'un sort d'une entrée, d'un garage ou d'un parking | Il effectue une manœuvre et doit céder le passage |
| Quelqu'un arrive de la droite par un sens interdit | Cette personne n'a pas la priorité de droite |
| Quelqu'un arrive de la droite par un chemin de terre ou un sentier | Il doit céder le passage |
Une injonction d'un agent et un feu de signalisation priment toujours sur la priorité de droite (art. 6 du code de la route). Si le feu est vert, vous pouvez passer, même si quelqu'un arrive de la droite.
Combien coûte le refus de priorité ?
Refuser la priorité de droite figure dans la liste du deuxième degré (arrêté royal du 30 septembre 2005, art. 2). La perception immédiate s'élève à 128 euros, plus la redevance administrative. Si vous ne payez pas, le parquet peut proposer une transaction, d'un montant plus élevé, ou vous citer.
Si l'affaire est renvoyée devant le tribunal de police, par exemple après un accident, vous risquez une peine de niveau 1 : une amende de 200 à 2 500 euros (décimes additionnels compris), une peine de travail ou une peine de probation. Le juge peut aussi y ajouter une déchéance du droit de conduire.
Que peuvent faire nos avocats face à une amende pour priorité de droite ?
Une faute de priorité n'est pas toujours établie. Nos avocats vérifient si la signalisation était correcte, si l'autre conducteur avait vraiment la priorité, et si la constatation est en ordre. En cas de collision, la question de la responsabilité joue aussi : même le conducteur prioritaire doit redoubler de prudence en abordant un carrefour (art. 12.2 du code de la route).
Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires de nos avocats. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.