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Obstacle prévisible : que signifie cette règle ?

Vous devez pouvoir vous arrêter en toutes circonstances devant un obstacle prévisible, comme une file à l'arrêt ou un véhicule qui freine devant vous. Après une collision, cette règle pèse lourd dans la question de responsabilité. Nos avocats vérifient gratuitement si l'obstacle était vraiment visible à temps.

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En bref
  • La loi (art. 10.1.3) exige que vous puissiez vous arrêter en toutes circonstances devant un obstacle prévisible.
  • Ce qui compte, c'est ce que vous pouviez voir venir ou anticiper, pas seulement ce que vous avez réellement vu.
  • Une infraction à cette règle relève du deuxième degré : une perception immédiate de 128 euros.
  • Cette règle pèse lourd dans la question de responsabilité après une collision ou un obstacle sur la route.

Qu'est-ce qu'un obstacle prévisible ?

La règle figure à l'article 10.1.3 du code de la route : vous devez pouvoir vous arrêter en toutes circonstances devant un obstacle prévisible. Il ne s'agit donc pas seulement de ce que vous avez vu, mais de ce que vous auriez pu et dû anticiper.

Pensez à un obstacle qu'un conducteur attentif peut voir ou anticiper à temps, de sorte qu'il puisse adapter sa vitesse et, au besoin, s'arrêter. Une file à l'arrêt, un rétrécissement de chaussée ou un véhicule qui freine devant vous peuvent constituer un tel obstacle prévisible. Quelque chose qui surgit subitement et de manière inattendue sur la route peut être imprévisible.

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Pourquoi cette règle détermine-t-elle la responsabilité ?

En cas de collision, le juge regarde si l'obstacle était prévisible. S'il l'était, et que vous auriez donc pu vous arrêter, cela pèse lourdement contre vous d'avoir tout de même percuté, par exemple parce que vous rouliez trop vite ou trop près. Si l'obstacle était vraiment imprévisible, la faute ne se trouve pas là.

Cette règle est étroitement liée à l'obligation d'adapter votre vitesse (art. 10.1.1) et de garder une distance suffisante (art. 10.1.2). Ne pas pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible et rouler à une vitesse inadaptée figurent tous deux dans la liste du deuxième degré : une perception immédiate de 128 euros et, devant le tribunal de police, une amende de 200 à 2 500 euros. En cas de collision arrière, celui qui roulait derrière est le plus souvent mis en tort, mais ce n'est pas un automatisme : les circonstances concrètes comptent.

Que peuvent faire nos avocats si on vous reproche un obstacle prévisible ?

Le caractère prévisible d'un obstacle n'est pas toujours évident. Nos avocats vérifient comment l'accident s'est précisément déroulé, si l'obstacle était vraiment visible à temps, et si la responsabilité repose entièrement sur vous. Une responsabilité partagée, voire absente, est possible.

Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires de nos avocats. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Déposez votre amende ou citation et recevez une réponse gratuite sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Elle peut aussi couvrir notre défense. Nous le vérifions gratuitement.

Questions fréquentes

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