Quand risquez-vous une déchéance, et combien de temps ?
Une déchéance n'est pas une conséquence automatique du fait de griller un feu rouge. Une perception immédiate ou une transaction n'emporte jamais de déchéance. Ce n'est que lorsque vous êtes cité que le juge de police peut prononcer une déchéance du droit de conduire.
| Situation | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Perception immédiate ou transaction | Perception immédiate de 191 euros, ou une transaction d'un montant plus élevé. Pas de déchéance. |
| Citation devant le tribunal de police | Le juge peut prononcer une déchéance de 8 jours à 5 ans, en plus d'une peine de niveau 1 comme une amende. |
| Permis B depuis moins de deux ans | En cas de condamnation, la déchéance est obligatoire, avec au moins un examen théorique ou pratique avant de pouvoir reconduire. |
C'est le parquet qui décide de vous citer ou non. Une perception immédiate n'est par exemple pas possible si un tiers a subi un dommage. Au tribunal, vous risquez en plus de la déchéance une amende de 300 à 5 000 euros (décimes additionnels compris).
Récidive et examens de réintégration : qu'est-ce que cela signifie ?
Le régime strict de la récidive, avec une déchéance obligatoire d'au moins trois mois et les quatre examens de réintégration, vaut pour des infractions graves comme une infraction du quatrième degré, un excès de vitesse important ou la conduite avec 0,8 pour mille ou plus, pas pour le fait de griller un feu rouge. Si vous avez déjà été condamné trois fois pour des infractions routières dans les trois ans précédant les faits, la déchéance peut toutefois dépasser cinq ans. Et conduire pendant une déchéance en cours constitue une infraction distincte : une peine de niveau 2 et une nouvelle déchéance d'au moins trois mois. En cas de récidive dans les trois ans, le juge peut prononcer une peine de niveau 3.
En cas de déchéance, le juge peut subordonner la réintégration dans le droit de conduire à des examens de réintégration : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique, ou à une formation spécifique. Si vous êtes titulaire du permis B depuis moins de deux ans, au moins un examen théorique ou pratique est obligatoire. Les examens théorique et pratique se passent dans un centre d'examen, les examens médical et psychologique dans un centre psycho-médico-social agréé. Vous ne pouvez reconduire qu'après avoir réussi ce que le juge a imposé.
Que peuvent faire nos avocats face à une déchéance après un feu rouge ?
Nos avocats vérifient d'abord si l'infraction est bien établie : la caméra feu rouge fonctionnait-elle correctement et était-elle valablement étalonnée, la constatation est-elle exacte, la signalisation était-elle claire et est-il établi qui conduisait. Chaque point faible dans le dossier peut faire la différence entre une amende et une déchéance.
En cas de citation, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une déchéance réduite ou aucune déchéance, ou, lorsque la loi le permet, une déchéance limitée au week-end. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.