Aller au contenu
Amendehelp

Risquez-vous une déchéance du droit de conduire si vous grillez un feu rouge ?

Uniquement si vous êtes cité : le juge de police peut alors prononcer une déchéance de 8 jours à 5 ans. Une perception immédiate ou une transaction n'emporte jamais de déchéance. Faites examiner gratuitement votre dossier par nos avocats avant de signer ou de payer quoi que ce soit.

Dernière mise à jour le

Déposez votre amende ou citation gratuitement →

Examen gratuit sous 24 heures. Souvent aussi une défense gratuite via votre protection juridique.

En bref
  • Une déchéance n'est pas automatique : une perception immédiate ou une transaction n'emporte jamais de déchéance.
  • Une déchéance est prononcée par le juge de police, et donc uniquement après une citation.
  • Le juge peut prononcer une déchéance de 8 jours à 5 ans. Si vous êtes titulaire du permis B depuis moins de deux ans, elle est obligatoire en cas de condamnation.
  • Première étape : faites examiner gratuitement votre citation ou votre amende avant de signer ou de payer quoi que ce soit.

Quand risquez-vous une déchéance, et combien de temps ?

Une déchéance n'est pas une conséquence automatique du fait de griller un feu rouge. Une perception immédiate ou une transaction n'emporte jamais de déchéance. Ce n'est que lorsque vous êtes cité que le juge de police peut prononcer une déchéance du droit de conduire.

SituationCe que vous risquez
Perception immédiate ou transactionPerception immédiate de 191 euros, ou une transaction d'un montant plus élevé. Pas de déchéance.
Citation devant le tribunal de policeLe juge peut prononcer une déchéance de 8 jours à 5 ans, en plus d'une peine de niveau 1 comme une amende.
Permis B depuis moins de deux ansEn cas de condamnation, la déchéance est obligatoire, avec au moins un examen théorique ou pratique avant de pouvoir reconduire.

C'est le parquet qui décide de vous citer ou non. Une perception immédiate n'est par exemple pas possible si un tiers a subi un dommage. Au tribunal, vous risquez en plus de la déchéance une amende de 300 à 5 000 euros (décimes additionnels compris).

Faites vérifier gratuitement votre citation ou procès-verbal.

Déposez votre amende ou citation

Récidive et examens de réintégration : qu'est-ce que cela signifie ?

Le régime strict de la récidive, avec une déchéance obligatoire d'au moins trois mois et les quatre examens de réintégration, vaut pour des infractions graves comme une infraction du quatrième degré, un excès de vitesse important ou la conduite avec 0,8 pour mille ou plus, pas pour le fait de griller un feu rouge. Si vous avez déjà été condamné trois fois pour des infractions routières dans les trois ans précédant les faits, la déchéance peut toutefois dépasser cinq ans. Et conduire pendant une déchéance en cours constitue une infraction distincte : une peine de niveau 2 et une nouvelle déchéance d'au moins trois mois. En cas de récidive dans les trois ans, le juge peut prononcer une peine de niveau 3.

En cas de déchéance, le juge peut subordonner la réintégration dans le droit de conduire à des examens de réintégration : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique, ou à une formation spécifique. Si vous êtes titulaire du permis B depuis moins de deux ans, au moins un examen théorique ou pratique est obligatoire. Les examens théorique et pratique se passent dans un centre d'examen, les examens médical et psychologique dans un centre psycho-médico-social agréé. Vous ne pouvez reconduire qu'après avoir réussi ce que le juge a imposé.

Que peuvent faire nos avocats face à une déchéance après un feu rouge ?

Nos avocats vérifient d'abord si l'infraction est bien établie : la caméra feu rouge fonctionnait-elle correctement et était-elle valablement étalonnée, la constatation est-elle exacte, la signalisation était-elle claire et est-il établi qui conduisait. Chaque point faible dans le dossier peut faire la différence entre une amende et une déchéance.

En cas de citation, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une déchéance réduite ou aucune déchéance, ou, lorsque la loi le permet, une déchéance limitée au week-end. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Déposez votre amende ou citation et recevez une réponse gratuite sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Elle peut aussi couvrir notre défense. Nous le vérifions gratuitement.

Questions fréquentes

Prêt à faire analyser votre dossier ?

Faites vérifier gratuitement votre citation ou procès-verbal.