Quand risquez-vous une déchéance, et combien de temps ?
Une déchéance n'est pas une conséquence automatique du fait de griller un feu rouge. Pour une infraction unique, le traitement reste le plus souvent administratif, sans déchéance. Ce n'est que lorsque vous êtes cité que le juge de police peut prononcer une déchéance du droit de conduire. Plus le risque de citation est élevé, plus le risque est grand.
| Situation | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Infraction unique, administrative | Perception immédiate de 174 euros ou transaction de 235 euros. Pas de déchéance. |
| Citation devant le tribunal de police | Le juge peut prononcer une déchéance de 8 jours à 5 ans, en plus d'une amende. |
| Récidive ou circonstances aggravantes | Risque réel d'une déchéance (plus longue) et possiblement des examens de réintégration avant de récupérer votre permis. |
Qu'on en arrive à une citation dépend de l'arrondissement et des circonstances : depuis combien de temps le feu était au rouge (par exemple plus de trois secondes), s'il y avait un danger, et si vous avez déjà été pris auparavant. Si vous prenez aussi en compte l'amende au tribunal, elle se situe indicativement entre 300 et 5 000 euros (décimes additionnels inclus).
Récidive et examens de réintégration : qu'est-ce que cela signifie ?
La récidive pèse lourd. Si vous êtes repris dans les trois ans, le risque d'une citation et d'une déchéance plus longue augmente. Pour qui continue à conduire pendant une déchéance en cours, les peines doublent en cas de récidive dans les trois ans. Le juge tient donc clairement compte de vos antécédents.
En cas de déchéance, le juge peut conditionner la récupération de votre permis à des examens de réintégration. Il en existe quatre types : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Cela vaut surtout pour les jeunes conducteurs et les conducteurs novices. Vous ne récupérez votre permis qu'après avoir réussi les examens imposés.
Que peuvent faire nos avocats ?
Nos avocats vérifient d'abord si l'infraction est bien établie : la caméra feu rouge fonctionnait-elle correctement et était-elle valablement étalonnée, la constatation est-elle exacte, la signalisation était-elle claire et est-il établi qui conduisait. Chaque point faible dans le dossier peut faire la différence entre une amende et une déchéance.
En cas de citation, ils plaident également sur la peine elle-même, par exemple une déchéance réduite ou aucune déchéance, ou une déchéance limitée au week-end. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.