Comment se déroule le test salivaire ?
La police commence par un test salivaire d'orientation. Un coton-tige prélève un peu de salive et l'appareil indique si du cannabis (THC) a été consommé récemment. Ce test est un premier indice, pas une preuve : il révèle uniquement la présence, et non la quantité exacte.
Si le test est positif, une analyse salivaire en laboratoire agréé ou une prise de sang suit. Seul ce résultat confirmé, comparé à la valeur seuil légale pour le THC, compte comme preuve. En cas de test salivaire positif, la police impose immédiatement une déchéance du droit de conduire de 12 heures, à titre de mesure de protection.
| Étape | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Test salivaire d'orientation | Premier indice d'une consommation récente de THC, pas une preuve juridique |
| Analyse salivaire ou prise de sang | Confirmation en laboratoire, comparée à la valeur seuil légale : c'est ce qui compte comme preuve |
| Déchéance du droit de conduire de 12 heures | Mesure de protection immédiate sur place, indépendante de la peine prononcée par la suite |
Que risquez-vous après un test positif ?
Pour le cannabis au volant, il n'y a pas de perception immédiate. Après un résultat confirmé, vous êtes cité devant le tribunal de police. Les sanctions sont comparables à celles des infractions d'alcoolémie les plus lourdes.
| Sanction | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Amende pénale | À titre indicatif, de 2 000 à 20 000 euros (décimes additionnels inclus) |
| Déchéance du droit de conduire | De 8 jours à 5 ans, prononcée par le juge de police |
| Retrait immédiat | Le parquet peut retirer votre permis de conduire sur-le-champ, en général pour 15 jours (prolongeable) |
| Refus du test | Infraction distincte et grave, avec des peines comparables |
Si vous êtes à nouveau pris dans les 3 ans, l'amende au moins double et la déchéance du droit de conduire s'alourdit. Le juge peut également imposer des examens de réintégration avant que vous ne récupériez votre permis.
Que peuvent faire nos avocats ?
Un test positif n'est pas toujours définitif. Nos avocats vérifient si le test salivaire et l'analyse se sont correctement déroulés, si la valeur seuil légale pour le THC a réellement été atteinte, et si la procédure et les délais ont été respectés. Une contre-expertise est parfois possible.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.