Comment se déroule le test salivaire ?
La police parcourt d'abord une check-list de signes d'usage récent de drogues ; depuis le 1er octobre 2024, un seul signe suffit dans certains cas. Suit un test salivaire d'orientation. Un coton-tige prélève un peu de salive et l'appareil indique si du cannabis (THC) a été consommé récemment. Ce test est un premier indice, pas une preuve : le résultat ne compte qu'à partir de 25 ng/ml de THC, et le test n'indique pas la quantité exacte.
Si le test est positif, une analyse salivaire suit dans un laboratoire agréé, ou une prise de sang si ce n'est pas possible. Seul ce résultat confirmé, comparé à la valeur seuil légale pour le THC, compte comme preuve : 10 ng/ml dans la salive, 1 ng/ml dans le sang. En cas de test salivaire positif, une interdiction temporaire de conduire de 12 heures s'applique immédiatement, à titre de mesure de protection.
| Étape | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Test salivaire d'orientation | Premier indice d'une consommation récente de THC (compte à partir de 25 ng/ml), pas une preuve juridique |
| Analyse salivaire ou prise de sang | Confirmation en laboratoire, comparée à la valeur seuil légale (10 ng/ml dans la salive, 1 ng/ml dans le sang) : c'est ce qui compte comme preuve |
| Interdiction temporaire de conduire de 12 heures | Mesure de protection immédiate sur place, indépendante de la peine prononcée par la suite. Vous ne pouvez reprendre le volant qu'après un nouveau test salivaire négatif |
Que risquez-vous après un test positif ?
Pour le cannabis, une perception immédiate est exclue : la police dresse un procès-verbal, et le parquet peut ensuite vous citer devant le tribunal de police. Vous y risquez notamment une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et une amende de 2 000 à 20 000 euros. Toutes les peines, y compris en cas de refus ou de récidive, figurent sur la page consacrée à la drogue au volant.
Que peuvent faire nos avocats après un test salivaire positif ?
Un test positif n'est pas toujours définitif. Nos avocats vérifient si le test salivaire et l'analyse se sont correctement déroulés, si la valeur seuil légale pour le THC a réellement été atteinte, et si la procédure et les délais ont été respectés. Vous pouvez par exemple faire réaliser à vos frais une deuxième analyse salivaire.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.