Pas d'intention, pas de délit de fuite
Le délit de fuite n'est pas une infraction que l'on commet par hasard. La loi ne sanctionne que celui qui savait que son véhicule était la cause ou l'occasion d'un accident, et qui prend néanmoins la fuite pour échapper aux constatations. Cette connaissance constitue l'intention, un élément indispensable de l'infraction.
Si cette intention fait défaut, il n'y a en principe pas de délit de fuite. Celui qui ne réalise réellement pas avoir heurté quelque chose ne fuit, par définition, rien du tout. Il ne s'agit alors pas de mauvaise foi, mais simplement de quelque chose que vous n'avez pas perçu.
C'est plus fréquent qu'on ne le pense. Un petit choc contre un rétroviseur ou un véhicule en stationnement, de la musique forte dans l'habitacle, une route fréquentée, une mauvaise visibilité ou l'obscurité : dans de telles circonstances, un léger accrochage peut passer totalement inaperçu. Le juge évalue précisément ce que vous pouviez raisonnablement percevoir dans cette situation concrète, et non ce que vous auriez pu savoir après coup.
Comment cela est-il apprécié et défendu ?
Ce n'est pas à vous de prouver votre innocence : c'est au ministère public de démontrer que vous aviez connaissance de l'accident. Si le parquet n'arrive pas à établir cette intention, l'infraction n'est pas constituée. L'absence de cette connaissance est donc souvent le cœur de la défense devant le juge.
Dans cette appréciation, des éléments objectifs entrent en jeu : votre vitesse, l'endroit et la hauteur de l'impact sur votre véhicule, l'ampleur des dégâts, le moment (de jour ou de nuit), et ce que montrent les témoins ou les images de caméras. Ensemble, ces éléments donnent une idée de ce que vous pouviez remarquer à ce moment-là.
Nos avocats vérifient précisément ces éléments. Ils examinent si l'intention est étayée, si le procès-verbal tient la route et si l'analyse des dégâts correspond à ce que vous pouviez ressentir ou voir. Téléversez votre dossier et vous recevez un retour gratuit sous 24 heures, sans que nous promettions un résultat.
Que peuvent faire nos avocats ?
Une accusation n'est pas une condamnation. Nos avocats évaluent si la qualification de délit de fuite est exacte, car sans intention prouvée, un élément essentiel manque. Ils analysent les dégâts, le point d'impact et les autres pièces de votre dossier.
Si vous êtes malgré tout cité à comparaître, ils construisent votre défense et plaident également sur la peine elle-même. De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regarderons cela avec vous.