Que risquez-vous en cas de délit de fuite avec blessés ou victime décédée ?
Le délit de fuite avec blessés ou victime décédée relève de la catégorie aggravée (article 33, paragraphe 2 de la Loi sur la circulation routière). Le juge décide dans les fourchettes légales. Les amendes ci-dessous incluent les décimes additionnels et sont indicatives.
| Situation | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Avec des blessés | Prison de 15 jours à 2 ans et/ou amende indicative de 4 000 à 50 000 euros, avec une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans |
| Avec une victime décédée | Prison de 15 jours à 4 ans et/ou amende indicative de 4 000 à 50 000 euros, avec une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou à perpétuité |
| Récidive dans les 3 ans | Prison de 1 mois à 4 ans et/ou amende indicative de 8 000 à 100 000 euros |
Le délit de fuite est une infraction pénale : vous recevez toujours une citation, jamais une perception immédiate. Une condamnation peut également figurer sur votre casier judiciaire.
Pourquoi la non-assistance à personne en danger alourdit encore les choses
Celui qui part alors qu'il y a des blessés risque plus que le seul délit de fuite. Le fait de ne pas porter secours à une personne en grand danger est séparément punissable sous le titre de non-assistance à personne en danger, à l'article 422bis du Code pénal.
Cela vaut également si vous n'avez pas vu le danger vous-même, mais qu'il vous a été décrit par celui qui appelait à l'aide. La non-assistance à personne en danger est punie d'une peine de prison de 8 jours à 1 an et d'une amende. Elle peut donc s'ajouter à la sanction pour délit de fuite et pèse lourd.
La loi prévoit toutefois une issue : si vous ne pouviez pas porter secours sans grave danger pour vous-même ou pour autrui, vous n'êtes pas punissable. Une discussion reste également possible sur l'intention, l'identification et les circonstances de fait.
Vous souhaitez vous présenter à la police ? Faites-le de préférence après avoir reçu un avis. Une déclaration faite au mauvais moment peut porter inutilement préjudice à votre dossier. Faites d'abord analyser votre situation gratuitement, vous saurez ainsi où vous en êtes.
Que peuvent faire nos avocats ?
Nos avocats évaluent d'abord si le scénario le plus lourd est réellement fondé. Saviez-vous qu'il y avait des blessés ? L'identification de votre véhicule est-elle exacte ? Le procès-verbal et les témoignages tiennent-ils la route ? Ces questions déterminent souvent toute l'affaire.
Ils vérifient également si l'accusation de non-assistance à personne en danger est justifiée, et plaident sur la peine elle-même, par exemple une déchéance plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regarderons cela avec vous.