Combien est retiré, et sur quoi êtes-vous verbalisé ?
Un radar fixe ou mobile ne mesure jamais parfaitement. C'est pourquoi on retire d'abord une correction fixe de votre vitesse mesurée. Jusqu'à 100 km/h inclus, c'est 6 km/h, au-delà c'est 6 % de la vitesse mesurée. L'amende et la citation éventuelle sont calculées sur cette vitesse corrigée, plus basse.
| Vitesse mesurée | Correction | Vitesse corrigée | Sur quoi vous êtes verbalisé |
|---|---|---|---|
| 96 km/h | 6 km/h | 90 km/h | 90 km/h |
| 100 km/h | 6 km/h | 94 km/h | 94 km/h |
| 120 km/h | 6 % (7,2 km/h) | 112,8 km/h | 112,8 km/h |
Cette correction correspond à la marge technique de l'appareil et elle est distincte des anciennes marges de tolérance des parquets. Elle s'applique automatiquement, vous ne devez pas la demander. Vous pouvez toutefois vérifier qu'elle a bien été appliquée dans votre dossier.
Pourquoi cette correction est importante
La correction peut vous faire passer juste sous un seuil. Au-delà de 30 km/h de trop en agglomération, ou au-delà de 40 km/h en dehors, une perception immédiate n'est plus possible et le parquet peut vous citer devant le tribunal de police, où la déchéance du droit de conduire est alors la règle. Sur la vitesse mesurée, vous êtes peut-être tout juste au-dessus, sur la vitesse corrigée, juste en dessous. Cette différence détermine si une perception immédiate reste possible.
C'est pour cela qu'il vaut toujours la peine de vérifier quelle vitesse figure sur votre amende : la mesurée ou la corrigée. Si la correction n'est pas correcte, ou si l'appareil n'est pas valablement étalonné, cela peut être un motif pour contester votre amende. Faites examiner votre dossier avant de payer, car une fois la perception payée, l'affaire est en principe close.
Pas de correction sur votre PV : que faire ?
Selon la police, la vitesse mesurée et la vitesse corrigée figurent toutes les deux sur le procès-verbal. Si la vitesse corrigée manque, ou si la correction semble trop faible, faites vérifier s'il s'agit d'un motif pour contester votre amende, ou demandez des éclaircissements.
Un doute sur votre dossier ? Lors de votre envoi, mentionnez la vitesse mesurée et la vitesse autorisée, ainsi que la correction telle qu'elle figure sur le PV. Nos avocats vous font savoir sous 24 heures s'il existe un motif de contestation.
Que peuvent faire nos avocats face à une mesure de vitesse douteuse ?
Nos avocats vérifient si la bonne correction a été appliquée, si le radar était valablement étalonné, et si la vitesse corrigée correspond bien à ce qui figure sur votre amende. Parfois, à cause d'un calcul erroné, vous vous retrouvez à tort au-dessus d'un seuil de citation. Ils examinent aussi d'autres motifs possibles, comme la signalisation et la compétence du verbalisant.
Si vous êtes cité malgré tout, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple pour une déchéance du droit de conduire plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs ont une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.