Que risquez-vous sans assurance ?
La conduite sans assurance relève de la loi WAM et est traitée par le tribunal de police. Vous risquez à la fois un emprisonnement et une amende, ainsi que la saisie de votre véhicule. Les amendes ci-dessous sont indicatives et déjà majorées des décimes additionnels (x10).
| Situation | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Conduite sans assurance | Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et amende indicative de 1 000 à 10 000 euros (avec décimes additionnels), ou l'une des deux. Le juge peut aussi saisir votre véhicule et imposer une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. |
| Accident sans assurance | Les mêmes peines, mais en plus, le Fonds commun de garantie indemnise les victimes et se retourne contre vous pour tous ces frais. Cela peut grimper jusqu'à des dizaines de milliers d'euros. |
| Récidive dans les 3 ans | Le juge tient compte de votre passé et prononce généralement une peine plus lourde. Une nouvelle déchéance du droit de conduire ou une confiscation du véhicule sont alors réelles. |
Important : vous n'êtes punissable que si vous saviez que le véhicule n'était pas assuré. C'est précisément là qu'il y a souvent matière à contester, par exemple en cas de domiciliation oubliée ou de police résiliée.
Que se passe-t-il si vous provoquez un accident sans assurance ?
Les victimes d'un accident de la route ne doivent pas être laissées pour compte. C'est pourquoi le Fonds commun de garantie indemnise d'abord lui-même leurs dommages : frais médicaux, dégâts matériels et perte de revenus.
Ensuite, le fonds se retourne contre vous. Il récupère sur vous, en tant que conducteur responsable, tous les montants versés. En cas d'accident avec blessés, cette facture grimpe vite à des dizaines de milliers d'euros, et cette dette vous colle à la peau pendant des années.
Si vous êtes pris, vous ne pouvez plus rouler. La police peut faire enlever votre véhicule et le saisir jusqu'à ce qu'une assurance valable soit souscrite et que les frais soient payés. Les frais d'enlèvement et de gardiennage sont à votre charge.
Que peuvent faire nos avocats ?
Comme il s'agit d'une infraction pénale, vous vous présentez devant le tribunal de police et non pour une simple amende. Nos avocats vérifient si vous saviez réellement que l'assurance avait expiré, car sans cette connaissance, vous n'êtes pas punissable. Ils font également contrôler la saisie et la procédure.
Si vous êtes cité, ils plaident également sur la peine elle-même, comme une déchéance plus courte ou la restitution de votre véhicule. Beaucoup de personnes disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Indiquez-le lors de votre envoi, nous le vérifions en même temps.