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Un avocat pour le tribunal de police : en avez-vous besoin ?

Un avocat n'est pas obligatoire : vous pouvez vous défendre vous-même. Un avocat peut toutefois préparer votre défense, vous accompagner à l'audience ou comparaître à votre place, et votre assurance protection juridique paie souvent les frais. Nos avocats examinent gratuitement votre citation et répondent dans les 24 heures.

Dernière mise à jour le

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Examen gratuit sous 24 heures. Souvent aussi une défense gratuite via votre protection juridique.

En bref
  • Pas obligatoire : vous pouvez aller vous-même à l'audience et vous défendre.
  • Un avocat peut comparaître à votre place, sauf si le juge veut vous voir en personne.
  • Une assurance protection juridique paie souvent l'avocat, même sans accident. Vous choisissez qui.
  • Prenez contact le plus vite possible après la citation, pour laisser le temps de préparer votre dossier.

Quand un avocat est-il utile ?

Pour une infraction légère, beaucoup de personnes se défendent elles-mêmes. Un avocat est surtout utile quand l'enjeu est important :

  • Vous risquez une déchéance du droit de conduire, par exemple pour une infraction du quatrième degré, la conduite sous influence ou plus de 40 km/h en trop.
  • Vous contestez les faits : la mesure, qui conduisait ou ce qui s'est exactement passé.
  • Vous avez besoin de votre permis pour votre travail et voulez une peine qui en tient compte.
  • Ce n'est pas la première fois : celui qui, dans les trois ans d'une condamnation définitive, roule à nouveau trop vite ou commet une infraction du deuxième au quatrième degré reçoit une amende doublée.
  • Il y a eu un accident et une victime demande des dommages et intérêts.
  • Vous ne pouvez pas aller vous-même à l'audience.

Si vous n'y allez pas et n'envoyez pas d'avocat, le juge décide sans entendre votre défense : un jugement par défaut.

Faites examiner gratuitement votre citation, réponse dans les 24 heures.

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Combien coûte un avocat pour le tribunal de police ?

Si vous avez une assurance protection juridique, elle paie généralement les frais d'avocat et d'experts, ainsi que certains frais de justice. Il ne faut pas qu'il y ait eu un accident : l'assureur intervient aussi pour une infraction de roulage. Une telle assurance est souvent liée à votre assurance auto ou habitation. L'assureur ne paie pas l'amende elle-même ni la contribution au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Vous pouvez choisir vous-même votre avocat : toute police protection juridique doit le permettre dès qu'une procédure judiciaire est engagée (art. 156 de la loi relative aux assurances). Nos avocats vérifient gratuitement si votre police couvre leur défense ; joignez-la à votre envoi.

Sans protection juridique, vous recevez chez nous un devis écrit à l'avance, avec un forfait ou un tarif horaire, voyez les tarifs. Si vous ne pouvez pas payer un avocat, vous pouvez demander un avocat pro deo selon vos revenus ou votre situation (aide juridique de deuxième ligne), totalement ou partiellement gratuit.

Que font nos avocats avant et pendant l'audience ?

Avant l'audience, ils consultent le dossier répressif et vérifient si la procédure est correcte, par exemple si le procès-verbal a été envoyé à temps et si la mesure est valable. Ils discutent avec vous de la défense qui a du sens.

À l'audience, ils vous accompagnent ou comparaissent à votre place. Ils plaident sur les faits et sur la peine, comme une amende plus basse, une peine de travail ou une déchéance limitée aux week-ends. Si la date ne convient pas, ils peuvent demander une remise ; le juge décide.

Après le jugement, ils vous disent si une opposition ou un appel a du sens. L'opposition contre un jugement par défaut se fait dans les 15 jours de la signification, l'appel dans les 30 jours.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Déposez votre amende ou citation et recevez une réponse gratuite sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Elle peut aussi couvrir notre défense. Nous le vérifions gratuitement.

Questions fréquentes

Cité ? Laissez nos avocats examiner votre affaire.

Faites vérifier gratuitement votre citation ou procès-verbal.