Quand un avocat est-il utile ?
Pour une infraction légère, beaucoup de personnes se défendent elles-mêmes. Un avocat est surtout utile quand l'enjeu est important :
- Vous risquez une déchéance du droit de conduire, par exemple pour une infraction du quatrième degré, la conduite sous influence ou plus de 40 km/h en trop.
- Vous contestez les faits : la mesure, qui conduisait ou ce qui s'est exactement passé.
- Vous avez besoin de votre permis pour votre travail et voulez une peine qui en tient compte.
- Ce n'est pas la première fois : celui qui, dans les trois ans d'une condamnation définitive, roule à nouveau trop vite ou commet une infraction du deuxième au quatrième degré reçoit une amende doublée.
- Il y a eu un accident et une victime demande des dommages et intérêts.
- Vous ne pouvez pas aller vous-même à l'audience.
Si vous n'y allez pas et n'envoyez pas d'avocat, le juge décide sans entendre votre défense : un jugement par défaut.
Combien coûte un avocat pour le tribunal de police ?
Si vous avez une assurance protection juridique, elle paie généralement les frais d'avocat et d'experts, ainsi que certains frais de justice. Il ne faut pas qu'il y ait eu un accident : l'assureur intervient aussi pour une infraction de roulage. Une telle assurance est souvent liée à votre assurance auto ou habitation. L'assureur ne paie pas l'amende elle-même ni la contribution au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.
Vous pouvez choisir vous-même votre avocat : toute police protection juridique doit le permettre dès qu'une procédure judiciaire est engagée (art. 156 de la loi relative aux assurances). Nos avocats vérifient gratuitement si votre police couvre leur défense ; joignez-la à votre envoi.
Sans protection juridique, vous recevez chez nous un devis écrit à l'avance, avec un forfait ou un tarif horaire, voyez les tarifs. Si vous ne pouvez pas payer un avocat, vous pouvez demander un avocat pro deo selon vos revenus ou votre situation (aide juridique de deuxième ligne), totalement ou partiellement gratuit.
Que font nos avocats avant et pendant l'audience ?
Avant l'audience, ils consultent le dossier répressif et vérifient si la procédure est correcte, par exemple si le procès-verbal a été envoyé à temps et si la mesure est valable. Ils discutent avec vous de la défense qui a du sens.
À l'audience, ils vous accompagnent ou comparaissent à votre place. Ils plaident sur les faits et sur la peine, comme une amende plus basse, une peine de travail ou une déchéance limitée aux week-ends. Si la date ne convient pas, ils peuvent demander une remise ; le juge décide.
Après le jugement, ils vous disent si une opposition ou un appel a du sens. L'opposition contre un jugement par défaut se fait dans les 15 jours de la signification, l'appel dans les 30 jours.