Quel poids a la récidive ?
Une infraction légère reste en général une perception immédiate. Mais dès que vous êtes cité et que vous avez déjà été condamné, la peine s'alourdit. Le juge de police tient compte de votre passé.
| Situation | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Première fois, infraction légère | Perception immédiate, pas de tribunal (jusqu'à 10 km/h de trop : 58 euros) |
| Première fois, infraction grave | Citation possible, amende de 100 à 5 000 euros et déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans, sauf si le juge motive pourquoi il n'en prononce pas |
| Nouvel excès de vitesse dans les 3 ans suivant une condamnation pour excès de vitesse | L'amende est doublée |
| Nouvelle infraction grave dans les 3 ans suivant une condamnation pour une infraction grave | Déchéance obligatoire d'au moins 3 mois avec quatre examens de réintégration ; en cas de nouvelle récidive, au moins 6 mois, puis au moins 9 mois |
Pour un excès de vitesse, l'amende devant le tribunal de police va de 100 à 5 000 euros : depuis le 1er septembre 2026, la loi prévoit 80 à 4 000 euros, majorés de 2,5 décimes additionnels. En cas de récidive dans les 3 ans suivant une condamnation définitive pour excès de vitesse, l'amende est doublée. Ne payez et ne signez donc rien avant d'avoir fait examiner votre dossier.
Qu'est-ce que la récidive et quels examens de réintégration peuvent vous être imposés ?
La loi prévoit deux règles de récidive, chaque fois avec un délai de 3 ans à compter du prononcé d'une condamnation antérieure coulée en force de chose jugée. Si vous avez été condamné pour un excès de vitesse, ou pour une infraction du deuxième, troisième ou quatrième degré, et que vous commettez à nouveau une telle infraction dans ce délai, l'amende est doublée. Si vous avez été condamné pour une infraction routière grave de la liste légale et que vous en commettez à nouveau une dans ce délai, une déchéance du droit de conduire est en outre obligatoire. Pour la vitesse, il s'agit alors d'un dépassement de plus de 40 km/h, ou de plus de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d'une école, en zone résidentielle ou de rencontre. Important : pour cette deuxième règle, la condamnation antérieure ne doit pas nécessairement concerner la vitesse. Une condamnation pour, par exemple, alcool à partir de 0,8 pour mille, drogue, délit de fuite ou conduite sans assurance compte aussi. C'est ce qu'on appelle la récidive croisée.
En cas de récidive de ce type, le juge doit prononcer une déchéance du droit de conduire d'au moins 3 mois, d'au moins 6 mois pour une deuxième récidive et ensuite d'au moins 9 mois. Vous ne récupérez votre droit de conduire qu'après avoir réussi quatre examens de réintégration : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Le juge peut aussi imposer une formation spécifique, en plus ou à la place des examens théorique et pratique. Les examens médical et psychologique ont lieu dans un centre agréé, et les frais sont à votre charge. Nos avocats vous expliquent précisément ce qui s'applique à votre situation.
Que peuvent faire nos avocats en cas de récidive ?
La récidive n'est pas toujours établie. Nos avocats vérifient si la condamnation précédente entre vraiment dans le délai de 3 ans, si les deux faits relèvent bien de la règle de récidive, si l'appareil était valablement étalonné, si le procès-verbal est correct, et s'il est établi qui conduisait. Si quelque chose ne tient pas, la peine plus lourde tombe parfois.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple sur la durée de la déchéance au-delà du minimum légal. Si votre affaire ne relève pas de la règle de la déchéance obligatoire, une déchéance limitée au week-end ou à certaines catégories peut aussi être envisagée. De nombreux conducteurs ont en plus une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.