Retrait immédiat ou déchéance du droit de conduire ?
Un excès de vitesse peut vous coûter votre permis de deux manières. Ce sont deux choses distinctes : l'une se passe immédiatement, l'autre seulement après le juge. La différence détermine qui décide, combien de temps vous ne pouvez plus conduire et ce que vous pouvez faire.
| Caractéristique | Retrait immédiat | Déchéance du droit de conduire |
|---|---|---|
| Qui décide | Le parquet, au bord de la route | Le juge de police, après l'audience |
| Quand | Immédiatement après la constatation | Seulement après le jugement |
| Nature | Mesure de sécurité temporaire | Peine |
| Combien de temps | En principe 15 jours, prolongeable | 8 jours à 5 ans |
| Définitif ? | Non, provisoire et contestable | Oui, sauf appel |
Le parquet peut faire retirer votre permis immédiatement en cas de plus de 20 km/h de trop en agglomération, zone 30, abords d'école, zone résidentielle ou de rencontre, et en cas de plus de 30 km/h de trop sur les autres routes. Un retrait immédiat est provisoire : il ne signifie pas encore une condamnation et peut être contesté.
Combien de temps êtes-vous privé de votre permis, et comment le récupérer ?
Le retrait immédiat dure en principe 15 jours. Vous remettez votre permis à la police et vous l'y récupérez à la fin de cette période. Si le parquet demande une prolongation, c'est le tribunal de police qui décide : il peut prolonger le délai à chaque fois pour 3 mois maximum. Vous êtes alors convoqué à l'audience, un moment où vous pouvez vous faire assister.
La déchéance du droit de conduire, c'est autre chose : elle n'est prononcée par le juge de police que dans le jugement. En cas de plus de 30 km/h de trop en agglomération ou de plus de 40 km/h en dehors, vous êtes cité, et une déchéance est quasi obligatoire : si le juge n'en prononce pas, il doit expressément le motiver. En cas de récidive, la déchéance s'allonge également.
En cas de déchéance plus lourde, le juge y associe souvent des examens de réintégration avant que vous récupériez votre permis. Il en existe quatre : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Vous ne pouvez reconduire qu'après avoir réussi les épreuves imposées.
Important : un retrait ou une citation n'est pas figé. Faites examiner votre dossier avant la fin du délai ou avant l'audience, ainsi vous savez où vous en êtes.
Que peuvent faire nos avocats ?
Un retrait immédiat est provisoire et peut être contesté. Nos avocats vérifient si le radar était valablement étalonné, si le procès-verbal est correct et si la mesure et la procédure respectent les délais. Ils peuvent aussi s'opposer à une prolongation devant le tribunal de police.
Devant le tribunal, ils plaident en plus sur la peine elle-même, par exemple pour une déchéance plus courte ou une déchéance limitée au week-end, afin que vous puissiez continuer à conduire en semaine. De nombreux conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.