Qu'est-ce que l'ivresse, et en quoi se distingue-t-elle de l'intoxication alcoolique ?
L'intoxication alcoolique et l'ivresse sont deux infractions différentes. L'intoxication alcoolique est un taux d'alcoolémie mesuré objectivement : constaté par un test d'haleine ou une prise de sang, à partir de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d'air expiré). L'ivresse, elle, désigne l'état visible dans lequel vous perdez le contrôle de vous-même.
L'article 35 de la Loi sur la circulation routière punit celui qui, dans un lieu public, conduit un véhicule alors qu'il se trouve en état d'ivresse, ou dans un état analogue, notamment résultant de l'usage de drogues ou de médicaments. La différence cruciale : l'ivresse n'a pas besoin d'une mesure. Vous pouvez être poursuivi pour les deux infractions en même temps.
Que risquez-vous en cas d'ivresse ?
L'ivresse est toujours traitée par le tribunal de police, jamais par une perception immédiate. Le juge décide dans la fourchette légale de l'article 35.
| Sanction (art. 35) | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Amende | De 200 à 2 000 euros, avec décimes additionnels à titre indicatif de 2 000 à 20 000 euros |
| Déchéance du droit de conduire | De 1 mois à 5 ans, ou à perpétuité |
| Éthylotest antidémarrage | Le juge peut l'imposer, en général de 1 à 3 ans |
| Récidive dans les 3 ans | Également une peine d'emprisonnement (1 mois à 2 ans) et une amende de 4 000 à 50 000 euros (avec décimes additionnels) |
L'article 35 ne prévoit pas en lui-même de peine d'emprisonnement, sauf en cas de récidive. Une citation ne signifie pas automatiquement la peine la plus lourde, mais c'est le moment où il faut bien vous faire assister.
Que peuvent faire nos avocats ?
L'ivresse repose sur une appréciation, pas sur une valeur mesurée. Nos avocats vérifient si les constatations du procès-verbal tiennent, si les signes extérieurs (titubement, propos incohérents, confusion) indiquent réellement une perte de contrôle, et si les témoignages ou le rapport médical sont cohérents.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance du droit de conduire plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.