Qu'est-ce que l'ivresse, et en quoi se distingue-t-elle de l'intoxication alcoolique ?
L'état d'ivresse désigne la situation d'une personne sous l'influence de l'alcool au point de ne plus maîtriser durablement ses actes, sans pour autant nécessairement avoir perdu conscience de ceux-ci. Cet état se reconnaît à des signes extérieurs, comme une démarche instable, des paupières lourdes, une bouche pâteuse, un comportement confus, une odeur d'alcool ou une désorientation dans le temps et l'espace.
L'intoxication alcoolique est autre chose : un taux d'alcoolémie mesuré objectivement, par un test d'haleine ou une prise de sang, à partir de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d'air expiré). Les deux notions ne sont pas nécessairement liées : on peut être en état d'ivresse sans dépasser la limite, et inversement. L'ivresse n'a donc pas besoin d'une mesure.
L'article 35 de la Loi sur la circulation routière punit celui qui, dans un lieu public, conduit un véhicule alors qu'il se trouve en état d'ivresse, ou dans un état analogue, notamment résultant de l'usage de drogues ou de médicaments. Vous pouvez être poursuivi pour les deux infractions en même temps.
Que risquez-vous en cas d'ivresse ?
L'ivresse est une infraction grave : le parquet peut vous citer devant le tribunal de police. En cas de condamnation, le juge décide dans la fourchette légale de l'article 35, et une déchéance du droit de conduire est obligatoire.
| Sanction (art. 35) | Ce que vous risquez |
|---|---|
| Amende | De 2 000 à 20 000 euros (la loi prévoit 1 600 à 16 000 euros, majorés de 2,5 décimes additionnels). Le juge peut aussi prononcer une peine de travail ou une peine de probation |
| Déchéance du droit de conduire | Obligatoire : de 1 mois à 5 ans, ou à titre définitif |
| Éthylotest antidémarrage | Le juge peut l'imposer, pour une durée de 1 à 3 ans ou à titre définitif |
| Récidive dans les 3 ans | Une peine de niveau 2, comme un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, une peine de travail ou une peine de probation, le cas échéant avec une amende de 4 000 à 50 000 euros, et une déchéance du droit de conduire d'au moins 3 mois avec 4 examens de réintégration |
Sans récidive, il s'agit d'une peine de niveau 1 : un emprisonnement n'est alors pas possible. Une citation ne signifie pas automatiquement la peine la plus lourde, mais c'est le moment où il faut bien vous faire assister.
Que peuvent faire nos avocats face à une citation pour ivresse ?
L'ivresse repose sur une appréciation, pas sur une valeur mesurée. Nos avocats vérifient si les constatations du procès-verbal tiennent, si les signes extérieurs (titubement, propos incohérents, confusion) indiquent réellement une perte de contrôle, et si les témoignages ou le rapport médical sont cohérents.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance du droit de conduire plus courte ou une peine de travail plutôt qu'une amende. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.