Qu'est-ce qui est contrôlé ?
Lors du contrôle technique avant vente, la station de contrôle vérifie d'abord les documents (certificat d'immatriculation, certificat de conformité, dernier certificat de visite) et les caractéristiques du véhicule (plaque d'immatriculation, numéro de châssis). Vient ensuite soit un contrôle visuel simplifié, soit un contrôle technique complet avec mesure des freins, des gaz d'échappement, des suspensions et des feux.
Le contrôle visuel suffit si la voiture a subi un contrôle complet dans l'UE moins de deux mois plus tôt. Dans les autres cas, c'est un contrôle complet, comparable à un contrôle périodique ordinaire, mais avec un rapport d'occasion distinct pour l'acheteur.
Quels documents recevez-vous ?
Après le contrôle technique avant vente, vous recevez comme vendeur un ensemble de documents à remettre à l'acheteur :
- Certificat de visite vert du contrôle technique, valable un an.
- Rapport d'occasion avec les constatations pour l'acheteur, valable deux mois.
- Demande d'immatriculation (formulaire rose, avec vignette du contrôle technique), valable deux mois.
- CAR-PASS avec le kilométrage officiel.
L'acheteur transmet en général la demande d'immatriculation à son assureur, qui l'envoie par voie numérique à la DIV. Si le délai de deux mois expire, la voiture doit repasser au contrôle.
Et si le contrôle soulève des questions ?
Cela tourne mal, par exemple un certificat de visite rouge, une constatation contestée ou un refus d'immatriculation auprès de la DIV par la suite ? Nos avocats examinent gratuitement où vous en êtes, et s'il existe des motifs pour contester la constatation ou rétablir la vente.
Lors de votre envoi, indiquez brièvement ce qui s'est passé au contrôle ou auprès de la DIV : la réponse vous parviendra plus vite.