Comment se déroule l'immatriculation ?
Lors de l'achat, le vendeur vous remet la demande d'immatriculation (le formulaire rose, tamponné par le contrôle technique) avec le certificat de visite et les autres papiers. Sur cette demande, vous indiquez que vous ne voulez pas de nouvelle plaque, mais que vous conservez votre plaque existante.
Votre assureur introduit la demande par voie numérique auprès de la DIV via WebDIV. Vous recevez un nouveau certificat d'immatriculation au nom de votre plaque existante, avec les données de la nouvelle voiture. Vous ne recevez pas de nouvelle plaque, vous utilisez la même.
Quels documents vous faut-il ?
Demandez au vendeur ces documents avant de payer et d'emmener la voiture :
- Demande d'immatriculation (le formulaire rose), tamponnée par le contrôle technique.
- Certificat de visite vert du contrôle technique avant vente.
- Rapport d'occasion (formulaire distinct avec le diagnostic).
- Certificat d'immatriculation du vendeur.
- Certificat de conformité du véhicule.
- CAR-PASS avec le kilométrage officiel.
- Attestation LPG, le cas échéant.
S'il manque quelque chose, ou si une date ne correspond pas, la DIV peut refuser l'immatriculation. Demandez plutôt des éclaircissements à l'avance que de devoir revenir après coup.
Où les gens se bloquent-ils souvent ?
La demande d'immatriculation est valable deux mois à compter du contrôle technique. Si vous attendez trop longtemps, la voiture doit repasser au contrôle. Un deuxième piège est constitué par les erreurs sur le certificat de visite ou par un numéro de châssis erroné : la DIV contrôle cela strictement.
Vous êtes bloqué lors de l'immatriculation, ou le vendeur conteste quelque chose dans les papiers ? Nos avocats examinent votre dossier gratuitement et vous indiquent la meilleure étape suivante.